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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Obligations des opérateurs téléphoniques

Publié par

Voilà, je voudrais savoir si l'alerte consommation fait partie des obligations des opérateurs téléphoniques?

Merci d'avance!

Publié par
Yann Modérateur

D'après moi pas d'un point de vue légal: comment définir cette notion? Est ce valable quand c'est ponctuel? Faut il qu'il y ait répétition?... Donc la loi n'a pas encadré ce domaine à ma connaissance. Mais rien n'empêche qu'une clause contractuelle le prévoit.... :)