Obligation in solidum

Bonsoir,

Je me pose une question s'agissant du cas où la victime peut assigner 1 ou plusieurs personnes, qui ont toutes participé à la réalisation du dommage.

Dans le cas où la victime assigne la totalité des coauteurs, et qu'il existe des non-fautifs et des fautifs, ceux-là pourront-il se retourner contre ceux-ci au stade de la contribution à la dette ?

Merci et bonne soirée

Bonjour
Qu'entendez vous par non fautif ?

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Quelqu'un qui relève d'un régime de responsabilité objective ;)

Bonjour
Dans le cadre des recours récursoires les responsables sur le fondement d'une responsabilité objective qui auront indemnisé la victime pourront demander aux responsables pour faute le remboursement de l'intégralité de l'indemnisation
l'inverse ne sera pas possible

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