Obligation et délit

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Bonjour

Je ne suis pas étudiant en droit, mais ce domaine m'intéresse (en tant qu'amateur ;)).

J'ai une question concernant le domaine des obligations "légales".
(N'hésitez pas à supprimer ce sujet si vous estimez qu'il n'a rien à faire sur ce forum).



protagonistes :
- victime : des malades
- témoin : celui qui lit ou reçoit le témoignage des victimes (forum, ou message) -> le témoin peut être une personne ou un "organisme" comme une association
- les "auteurs" : établissement de santé et d'autres personnes proche de cet établissement.



1) hypothèse N°1 :

- Le(s) "témoin(s)" reçoit le témoignage de plusieurs individus (les "malades") concernant une forme de maltraitance par un établissement de santé (les "auteurs")
- Ces malades n'ont pas ou n'ont plus la capacité ni physique ni mentale de porter plainte, ou ne souhaitent pas le faire au moment où ils témoignent de leur maltraitance à au(x) témoin(s) (peur de représailles ou un autre motif)).


Question :
- Quelles sont les "obligations" légales concernant ceux qui sont au courant de ces témoignages (les "témoins")?
- Doivent-ils envoyer ces informations à un procureur de la république par exemple ?
- Quels sont les articles à consulter à propos des obligations et de la connaissance d'un "délit probable" (un témoignage) ?


2) hypothèse N°2 : (du coté des "auteurs" cette fois-ci)
- Si d'autres personnes, proches de cet établissement de santé, ont connaissance à leur tour, de ces témoignages, de manière directe, par exemple, en lisant ces témoignages sur un forum, quels sont leurs obligations ?
- Que risquent-ils s'ils dissimulent ces informations, s'ils font courir des rumeurs ou postent des messages pour les discréditer (sans preuve évidemment)? (rappel : ils sont proches de l'établissement de santé).


Mes recherches :
- J'ai regardé dans le code pénal : "chapitre IV, section I : des entraves à la saisine de la justice", mais je ne crois pas que l'on soit dans ce cas de figure.
Peut être l'article 434-3 qui parle de mauvais traitement sur des personnes handicapés ou malades, mais ce n'est peut-être pas tout à fait le cas de figure.


Pour résumé :
- y at-il dans la loi une forme "d'obligation" d'informer les autorités si on a connaissance de ce type d'information (témoignage -> donc délit hypothétique) + d'autres soupçons de délits, qui pourraient nécessité l'ouverture d'une enquête ?
- Et si on ne le fait pas, qu'on dissimule ou qu'on essaie de décridibiliser (de manière intentionnelle) ces témoignages, que risque-t-on ?


Car si on le fait sans avoir de preuves nécessaires (car on n'a pas la capacité de les obtenir, d'ou la nécessité d'une enquête), on peut être accusé ensuite de dénonciation calomnieuse je suppose.
Plusieurs témoignages, de personnes différentes, sont-ils une "preuve suffisante" pour informer les autorités dans ce cas de figure ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne journée.

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Sans avoir trop le temps de me pencher vraiment sur la question, je me demande juste où vous avez lu ou entendu parler de cette expression « obligation légale » ?

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html