Obligation de sécurité de résultat de l'employeur

Publié par
PBN

Bonjour j'aurais besoin d'aide pour bien comprendre l'obligation de sécurité de l'employeur.
A ce que j'ai compris c'etait d'abord une obligation de sécurité et ensuite la Cour de cassation dans plusieurs arrêts du 22 février 2008 à préciser que cette obligation est une obligation de résultat.
Le problème c'est que je vois dans certains sites la distinction entre obligation générale de sécurité et obligation de sécurité et de résultat ...
Du coup c'est la meme obligation depuis le debut ou ce sont 2 obligations différentes ? Merci beaucoup pour l'aide

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

C'est la même chose. Cette obligation générale de sécurité est une obligation de résultat.

L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (physique et mentale). Voir Code du travail : article L 4121-1

Ensuite la jurisprudence est venue préciser que cette obligation avait la nature d'une obligation de résultat.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html