Obligation de conseil sur achat de voiture d'occasion ?

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Voulant acheter un véhicule de Direction, j’ai acheté récemment une fiat STILO d’occasion de moins de 10.000 km auprès d’un concessionnaire fiat. Or, comme elle présentait des signes de dysfonctionnements anormaux pour une voiture récente (bruits moteur, voyants qui ne fonctionnent pas, joints démis, etc.), j’ai apporté ma voiture pour réparation à un autre concessionnaire FIAT de proximité, qui m’a alors appris que ma voiture était en fait une ancienne voiture de location.

Je n’aurais jamais accepté d’acheter cette voiture à ces conditions tarifaires si ces éléments m’avaient été précisés lors de l’achat. J’ai alors contacté le concessionnaire de la vente qui m’a alors affirmé qu’il n’avait aucune obligation de me communiquer ces informations lors de la vente.

Après en avoir référé au siège social de Fiat, il m’a été répondu qu’il leur était impossible d’interférer directement sur les litiges entre le réseau Fiat et leurs clients, et qu’il m’appartenait de trouver une solution amiable avec le concessionnaire.

Qu’en est-il exactement ?

Puis-je demander l’annulation de la vente pour manquement aux obligations de conseils et d’information du vendeur ou alors obtenir un geste commercial sur le prix d’achat du véhicule ou prolongation de garantie ?

Je vous remercie par avance pour votre avis.

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Est-ce que tu étais au courant de ces dysfonctionnements? Est-ce que tu as pu essayer la voiture?
Si tu n'as pas essayer la voiture, [u:1gqy2h84]à mon avis[/u:1gqy2h84], ça pourrait peut-être passer pour des vices cachés...

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A mon sens, les défauts de la voiture n'entrent pas directement en compte.
Tu as a acheté une voiture que tu ne pensais pas de location. Or cette condition aurait été déterminante pour ton choix.
Tu es donc dans le cadre d'un contrat conclu soit erreur soit surpris par dol.
Ces deux cas sont suffisants pour demander en théorie l'annulation du Contrat. En pratique , il faut voir comment s'est déroulée la vente avec ton vendeur.


Actuellement je suis dans l'impossibilité de répondre plus précisément du fait de mon éloignement de mon cher code papier.

J'en appelle donc aux autres juristes de me seconder...et lundi je te donne une réponse précise!

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Olivier Intervenant

je suis assez d'accord avec vincent sauf que je ne suis pas sur que le motif déterminant de l'achat ait été d'acheter une voiture qui n'avait pas servi pour des locations, mais au contraire d'acheter une voiture d'occasion, donc l'erreur sur la substance se défend ici difficilement à mon sens, tout comme lel dol d'ailleurs.

En revanche si tu arrives à prouver que le vendeur était au courant des défauts du véhiule lors de la vente, dans ce cas il te doit la garantie des vices cachés.

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Merci à tous pour vos réponses et pour les recherches que vous avez faites.

Je n'avais effectivement pas connaissance de ces dysfonctionnements cachés lors de la vente. C'est uniquement à l'usage qu'ils sont rapidement apparus.

Pour info, j'ai également posé la question au forum des lecteurs de l'autojournal, revue à laquelle je suis abonné, leur réponse (assez laconique) est la suivante: "Vous n'avez pas beaucoup de recours, l'appellation voiture de direction est apparemment un terme générique"...

Bof, bof.... Moi aussi, je pense qu'il y a qd-même eu dol ou vice caché.