Nullité du contrat pour violence

mme x,70 ans est proprio d'un appartement dans un immeuble.cependant Y lui demande de lui ceder son appartement.si elle refuse de s"exécuter, il menace de l'expulser ou de faire interrompre l'addiction en eau et en électricité car il est déjà propriétaire de tous les autres appartements de l'immeuble
le contrat est il annulable pour violence morale????????????

Bonjour,

Merci de respecter la charte du forum et notamment:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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Vous avez peut être oublié de mentionner que Mme X a cédé aux menaces de Mr Y et que le contrat visé est un contrat de cession de l'appartement. Votre texte est flou.

J'allais en effet soulever ce point, pour qu'il y ai vice du consentement il faudrait déjà qu'il y ai un consentement quelconque ... Dans les faits il n'y a même pas de contrat.


Pour le reste je rappelle à zamory qu'il soit apporter des éléments de recherche ou avoir des questions précises pour obtenir de l'aide.

J'aimerais juste avoir la solution pas besoin de blême de droit et autres et OUI Mme X a cédé aux menaces de M. Y et le contrat visé est un contrat de cession de l'appartement

la violence doit être illégitime et déterminant
illégitimité: wi car menace illégale
déterminant: non car y n'étant pas proprio de l'appartement il ne pouvait exécuter ses menaces par conséquent Mme X n'était pas obligé de céder son bien