Nullité d’un contrat de société: dissertation

Publié par

Bonjour,

J'ai une dissertation à rendre dans quelques jours sur le sujet suivant :

Est-il aisé d’obtenir la nullité d’un contrat de société sur le fondement du droit commun des contrat[/i]s ?[/s]

Après de multiples recherches, je pense avoir trouvé une trame de plan mais je ne suis pas sûre de sa pertinence (ne faites pas attention aux titres, ne retenez que l'idée) :

I. La nullité facile à obtenir selon les textes du droit commun

A. Article 1108 CC : consentement, capacité, objet, cause

B. Article 1832 CC : affectio societatis, apport, personnes...


II. En pratique, le juge accepte rarement la nullité d'un contrat de société

A. Délais, demande de nullité après existence de la société difficile, ... (jurisprudences)

B. Nullité relative privilégiée par le juge par rapport à la nullité absolue car moins d'impact (jurisprudences)



Votre aide me serait très précieuse ! MERCI !!

Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,

si le sujet parle du "droit commun" des contrats (articles 1101 et suivants du code civil), il faudra peut-être que vous éludiez la partie 1-b (l'article 1832 et suivants du code civil traite du droit spécifique du contrat de société). Un petit aparté : l'affectio societatis est une notion jurisprudentielle et non légale (cette notion n'est pas issue de l'article 1832 du code civil).

Cordialement
JG

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Je viens juste de m'inscrire .j'ai besoin beaucoup d'explication

Publié par
Ezoah Modérateur

Salut.

La forme de tes titres reste à retravailler, le contenu aussi comme l'a dit Joaquin, mais il y a une réflexion intéressante qui semble répondre au sujet.

Personnellement je ne serais pas partie dans ce sens. J'aurais plutôt orientée ma réflexion sur les conditions et les effets de la nullité du contrat de société.

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus"

"Τίποτα δεν συμβαίνει ποτέ τυχαία"