Nous allons reparler très vite du mariage pour tous

Sur les bancs des ministres et à l'aile gauche de l'assemblée nationale, ministres et députés sont aux anges.

Il ne reste plus qu'au sénat à adopter, en termes identiques, la loi sur le "mariage pour tous".

Tout cela, par l'effet du vote bloqué (déjà dépassé) ou, plutôt, par la déclaration d'urgence en cas de désaccord entre les deux assemblées.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Les complications du Président HOLLANDE sont dissimulées derrière les affres financières, économiques, budgétaires françaises et européennes.

Mais toutes bonnes choses ont une fin et celles-ci ne sauraient tarder à montrer leurs cornes.

Je prends ici le pari, sans que l'on ne m'accuse, j'espère, de plagiat, (cf. l'avis de deux brillants magistrats) que le Conseil constitutionnel déclarera la loi, tout au moins dans son aspect du droit de l'adoption (plénière) - ce qui ruinerait la philosophie de l'ensemble de la réforme, non conforme à la norme suprême.

Depuis l'évocation même de l'idée d'une telle modification du code civil, alors que madame le Garde des Sceaux se refusait à modifier le droit de la filiation, je ne cessais de mettre en garde, à qui voulait bien l'entendre, du risque encouru.

Un peu d'histoire s'impose : dès l'avènement du christianisme, et aux alentours de 1212, le mariage (religieux - le mariage civil n'existait pas - était un sacrement). Ce n'est qu'à l'époque de la révolution qu'est apparu le mariage civil avec pour corollaire des sanctions pénales prévues à l'encontre des représentants de l'église qui célèbreraient un mariage religieux en l'absence d'un certificat civil (sur ce point une QPC, en application de la convention européenne des droits de l'Homme, pourrait, le cas échéant, être élevée).

Au fil du temps, le législateur n'a eu de cesse, à juste raison, de supprimer toute différence et discriminations entre les enfants légitimes et les enfants naturels, à telle enseigne que la dernière réforme sur la filiation a supprimé toute mention, ou presque, de filiation légitime ou naturelle et même adultérine.

Le Conseil constitutionnel est allé plus avant puisque dans une décision du 28 janvier 2011, rendue sur une QPC, a admis, sans indirectement le valider, le mariage homosexuel en ce sens qu'il laissait entendre que le législateur pouvait légiférer dans ce sens sans être censuré.

Sur le fond, par conséquent, la question du mariage pour tous a très peu de risque d'être retoqué (sauf que...).

Mais revenons au point qui fait mal : l'adoption et, plus particulièrement, l'adoption plénière.

Il convient de rappeler que déjà la loi du 11 juillet 1966 a posé deux types d'adoption : simple ou plénière. Dans cette dernière hypothèse, dite de substitution, l'adopté, et c'est tout le sens et l'objectif de la loi, dispose d'un nouvel acte de naissance.

Son adoption est IRREVOCABLE.

Ainsi, une fois l'adoption plénière prononcée, par un couple homosexuel (nouvelle loi) ou par le conjoint d'un couple hétérosexuel, l'enfant aura DEFINITIVEMENT un nouvel état civil tel qu'il résultera du jugement d'adoption.

Il sera mentionné, l'enfant X est né(e) de monsieur untel et de madame unetelle. C'est un apport essentiel de la loi de 1966. Et c'est à la lumière de cette loi qu'il faut mesurer l'inconstitutionnalité de la loi TAUBIRA et non en comparaison avec des idées qui ne sont pas inscrites dans une loi concernant un autre état (ex. l'enfant né d'un couple dont l'un des parent est transsexuel, car l'état civil du parent concerné est conforme à la vérité sociologique et ne crée pas de discrimination pour l'enfant, cf. infra).

La loi de 1966, comme toutes les loi subséquentes relatives à toutes les filiations qui sont allées jusqu'a abandonner le nom, à posé l'adoption plénière sur un pied d'égalité avec toute filiation légalement établie, cela afin d'apporter la sécurité nécessaire à l'enfant adopté (nouvel acte de naissance DEFINITIF qui ne le distingue pas des enfants dits anciennement légitimes, naturels ou même, dans une certaine mesure, adultérins.

Notre droit, il sera, par hypothèse impossible de modifier ce point, laisse subsister une différence dans le cadre de l'adoption simple, sauf à supprimer celle-ci ce qui n'est pas sociétalement souhaitable. Ainsi un enfant aura deux mères ou deux pères, selon.

Mais, concernant l'adoption plénière, la cour de cassation, par deux arrêts du 7 juin 2012, a décidé qu'est contraire à « un principe essentiel du droit français de la filiation », celui de l'altérité sexuelle (la différence), la transcription sur les registres de l'état civil français, VALANT ACTE DE NAISSANCE, de l'adoption d'un enfant né de deux parents de même sexe. (Notons, pour éviter toute confusion, qu'il s'agissait d'adoptions prononcées à l'étranger, mais dont l'un des parents était de nationalité française, ce qui a posé problème lors de l'inscription au registre en France puisque l'enfant, né d'un parent français, est lui même français).

On ne peut qu'approuver ces décisions. Pourquoi ?

Dès lors comment la loi nouvelle va t- elle s'intégrer dans cette légitime recherche d'égalité quant à la filiation et à l'adoption des enfants ?

La discussion, cette fois ci, n'est plus politique, mais bien juridique.

Déjà, le Conseil d'Etat avait émis de sérieuses réserves.

Est ce à croire, à l'instar de la nouvelle taxe marginale à 75 % que le gouvernement est à ce point aussi emprunt d'amateurisme ou tellement déterminé qu'il en oublie les règles les plus élémentaires ? C'est loi d'être rassurant.

Les enfants qui seront adoptés de façon plénière par des couples de même sexe - tels sont bien, entre autre, les vœux de la loi, entraineront une filiation de substitution complète, au contraire de l'adoption simple.

Or, l'adoption plénière est irrévocable, elle fait bénéficier à l'enfant un nouvel état civil.

En définitive, si un couple homosexuel adopte, de façon plénière, pourrait-il en être autrement, un enfant, celui-ci sera inscrit né de parents de même sexe, à l'inverse d'un enfant adopté, dans les mêmes conditions juridiques, par un couple hétérosexuel.

Et voilà le hic : cette différence fait éclater tout notre droit de la filiation et, surtout la nouvelle loi fera, ipso facto, par l'inscription sur l'acte de naissance (spécialement ouvert aux couples homosexuels) un MARQUEUR de l'identité sexuelle de ses parents.

L'inconstitutionnalité, pour rupture de l'égalité, NE FAIT AUCUN DOUTE.

Le mariage et l'adoption étant intimement liés, le Conseil n'aura d'autre choix que d'annuler les deux, même si le mariage lui même n'est pas contraire à la loi constitutionnelle.

Prenons garde, le projet de projet sur la PMA posera des problèmes aussi importants, voire d'avantage.

Il faudrait alors revoir tout le droit de la filiation.

Mais y sommes-nous prêt ? En tout cas pas madame le ministre de la justice. S'affranchir de la vérité biologique par l'abandon de la référence à l'altérité sexuelle nécessaire pour la conception de l'enfant ? Quelle belle avancée, même les homosexuels n'en voudraient pas.

Le droit ne se fabrique pas au gré des humeurs, mais en respectant une certaine logique.

A cet égard, si le mariage pour tous ne pose aucun problème constitutionnel, il prête à sourire : d'une part plus on divorce, d'avantage on veut se marier, mais, surtout, les homosexuels ne se satisfont plus du PACS (qui d'ailleurs leur a été soustrait par les fonctionnaires hétérosexuels en mal de mutation, les enseignants en particulier).

Pourquoi ? Le PACS est un contrat et, à ce titre, il ne dépend que de la volonté de deux parties (en l’occurrence les homosexuels), eux seuls s'y reconnaissent. Alors que le mariage est une institution : les homosexuels ne se marieront pas, en tout cas, dans quelques temps, pas autant qu'ils ne le disent, ce qu'ils recherchent c'est, avant tout, la reconnaissance par l'institution de leur homosexualité.

Est ce nécessaire ? Est-on homophobe pour autant.

Certainement pas et je serais le premier à le condamner.

Michel BLAISE (avocat)

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Michel blaise avocat

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Je suis loin d'être convaincu par la démonstration qui, habillée d'un raisonnement peu rigoureux, opère de regrettables confusions.

Avant de s'emballer sur l'inconstitutionnalité de l'adoption plénière, revenons sur quelques points.

Premièrement, simple précision, la filiation ne sera réformée qu'à l'occasion de la "loi famille" prévue en mars/avril prochain, et plusieurs interrogations subsistent sur l'étendue précise de cette réforme.

Notre droit, il sera, par hypothèse impossible de modifier ce point, laisse subsister une différence dans le cadre de l'adoption simple, sauf à supprimer celle-ci ce qui n'est pas sociétalement souhaitable. Ainsi un enfant aura deux mères ou deux pères, selon.
Pourquoi affirmez-vous qu'il est "impossible" de modifier le registre d'état civil sur ce point ? Il suffirait de préciser qu'en cas d'adoption plénière par un couple de même sexe, l'inscription sur le sur le registre d'état civil prend la forme suivante : "X adopté en la forme plénière par Y et Z".

De plus, des "marqueurs" de l'identité sexuelle, qui fondent selon vous la rupture d'égalité entre citoyens et entraînent de facto la censure du Conseil constitutionnel, existent déjà depuis bien longtemps : le mariage et le pacs ne sont ni plus ni moins que des registres qui témoignent de votre orientation sexuelle, alors un registre de plus précisant que les parents sont homos... Je pense que la Constitution devrait réussir à s'en remettre. Le pacs n'a jamais été déclaré inconstitutionnel alors qu'il est inscrit noir sur blanc que deux personnes de même sexe se sont unies.

Par ailleurs, vous êtes avocat, je m'étonne donc de votre confusion sur la notion de revirement de jurisprudence et du rôle de la Cour de cassation. Si la loi change et contredit une jurisprudence antérieure, la Cour de cassation est tenue de s'aligner à la lettre du Code civil (ou autre). A suivre votre logique, si une loi consacrait la révision pour imprévision en matière contractuelle, la Cour de cassation devrait maintenir sa jurisprudence Canal de Craponne ? Cela n'a aucun sens.

Le mariage et l'adoption étant intimement liés, le Conseil n'aura d'autre choix que d'annuler les deux, même si le mariage lui même n'est pas contraire à la loi constitutionnelle.
Pour une raison quelconque l'adoption par un couple homosexuel est déclarée inconstitutionnelle, le mariage de ce couple le devient également ? Une application de l'accessoire suit le principal selon vous ? Expliquez-moi, je suis curieux.

Le PACS est un contrat et, à ce titre, il ne dépend que de la volonté de deux parties (en l’occurrence les homosexuels), eux seuls s'y reconnaissent. Alors que le mariage est une institution
Il faut le dire très vite. Je ne vous apprends rien si vous je vous dis que le mariage est également un contrat. Les homosexuels ne recherchent pas la "reconnaissance de leur homosexualité" comme vous l'écrivez, mais l'égalité devant la loi. Tous les citoyens sont censés l'être ("tous libres et égaux en droits" pour paraphraser l'article 1er de la DDHC).

Il faudrait alors revoir tout le droit de la filiation.

Mais y sommes-nous prêt ? En tout cas pas madame le ministre de la justice. S'affranchir de la vérité biologique par l'abandon de la référence à l'altérité sexuelle nécessaire pour la conception de l'enfant ? Quelle belle avancée, même les homosexuels n'en voudraient pas.
Je ne comprends finalement pas le but de votre intervention : l'altérité sexuelle nécessaire à la conception de la vie est une donnée naturelle qui n'a pas grand-chose à faire dans ce débat, personne ne cherche à tromper la nature ou les enfants qui sauront très bien qu'ils ne sont pas issus de deux hommes ou de deux femmes.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Pardon mais la plus grossière erreurs
que vous faites est de penser que l adoption sera examinée plus tard. Il suffit de lire les travaux parlementaires, mariage et adoption plénière vont de paire : pas question ici d opinions, mais de réalité. Seule la PMA sera étudiée avec la loi sur la famille en mars. Comment peut on se marier sans songer adopter. Vos opinions vous font perdre la raison : deux hommes pacses ne seront tous les 2 les pères inscrits il faudra une mère : principe fondamental du droit à l altérité sexuelle. Pour vous convaincre qu il s agit de réalité juridique et non d opinions obscures je vous renvoie aux nombreux et excellents articles des deux magistrats ayant soulevé le problème et qui fait que leministre ne croit plus à la constitutionnalité de la loi. Autre exemple les 2 hommes dont un à eu recours à l étranger a la GPA - l enfant bien que français puisque ne d un parent français, s est vu refusé l inscription au regard du principe de l altérité sexuelle. Cette décision est fondamentale. Surl ensemble de la question lisez absolument l article au Dalloz périodique général n0 2 p 156 et s. J admets toutes opinions, mais vous me dites confus, peut être, en revanche, votre commentaire est erroné est denotte ne immaturité du raisonnement juridique en confondant tous les concepts en y amppliquant des règles fausses ( PACS) cela est grave pour des étudiants qui vous lisent. Gentille ment je vous le dis, soyez sur de la logique de votre raisonnement et de la justesse des concepts

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Michel blaise avocat

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Autre chose 2 parents homo n est pas contraire à la constitution ( PACS) ou mariage pour tous le conseil à laisse le choix au législateur. Ce qui est contraire est que les enfants soient marqués nés de deux pères ou mères : impossible dans le PACS et sera inconstitutionnel dans la nouvelle loi. Bien que le mariage homosexuel soit constitutionnel son caractère très lié à l adoption ( et oui l adoption figure dans cette loi) entraînera l inconstitutionnalité du mariage pour tous et de l adoption plénière

Cessons de discuter à l envi attendons la décisions et surtout les motifs du conseil constitutionnel je suis certain que pour ce motif au moins la loi sera censurée

Michel Blaise avocat

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Michel blaise avocat

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Tout est loin d'être réglé concernant l'adoption, je vous renvoie vers le texte du projet de loi pour que vous puissiez en juger par vous-même : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344.asp

Il suffit de lire les travaux parlementaires, mariage et adoption plénière vont de paire : pas question ici d opinions, mais de réalité. Seule la PMA sera étudiée avec la loi sur la famille en mars
La PMA va certes être étudiée lors de "loi famille", mais cette loi a une visée beaucoup plus large et ne concerne pas que la "seule PMA" comme vous l'affirmez.

Vous constaterez, pour exemple que dans le projet de loi, l'adoption plénière est principalement visée à propos de l'adoption du nom de famille (V° chapitre 2 du projet de loi), je ne pense donc pas commettre de "grossière erreur" comme vous l'affirmez.

Cessons de discuter à l envi attendons la décisions et surtout les motifs du conseil constitutionnel
Je serai pourtant curieux que vous répondiez à mes questions formulées dans mon précédent message (que vous avez remarquablement éludées pour me paraphraser votre premier message dans le second...), notamment

- Pourquoi l'inconstitutionnalité de l'adoption par un couple homosexuel entraînerait l'inconstitutionnalité du mariage homosexuel ?

- Pourquoi serait-il "impossible" de modifier un registre d'état civil ?

Autre exemple les 2 hommes dont un à eu recours à l étranger a la GPA - l enfant bien que français puisque ne d un parent français, s est vu refusé l inscription au regard du principe de l altérité sexuelle
Vous sortez de la stricte législation française pour entrer dans le domaine du droit international privé : on parle ici des modalités de reconnaissance d'une situation régulièrement acquise à l'étranger, parfois constatée par jugement, sur le territoire français. Nous conversons depuis le début sur le droit français, évoquer des problématiques de DIP pour appuyer votre argumentation ne me semble pas pertinent puisse que le DIP entraîne de nouvelles problématiques qui ne s'appliquent pas dans notre sujet initial de discussion.

votre commentaire est erroné est denotte ne immaturité du raisonnement juridique en confondant tous les concepts en y amppliquant des règles fausses ( PACS) cela est grave pour des étudiants qui vous lisent
J'attends surtout quelques détails sur "l'immaturité de mon raisonnement juridique". Il est aisé de balayer d'un revers de main ce que je viens de démontrer, mais je serai intéressé que vous me démontriez juridiquement pourquoi ce que j'ai affirmé est erroné, ou encore pourquoi dîtes-vous que j'utilise de "fausses notions" ?

soyez sur de la logique de votre raisonnement et de la justesse des concepts
J'attends vos remarques avec impatience pour cerner l'illogisme de mon raisonnement et les erreurs commises sur le maniement des concepts juridiques.

Bien à vous,

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Attendez la décision du Conseil constitutionnel vous verrez la logique de mon raisonnement et sans voous offenser les grossieres erreurs que vous faites parce que vous partez de principe de base erronés ou mal maîtrisés. Pour satisfaire a votre desir de cette loi vous tordez le droit positif comme un etudiant de première année ne le ferait pas. Relisez le premier article a tête reposée et sans idées préconçues mais en juriste au besoin avec un manuel d introduction au droit et puis surtout attendez la décision
du conseil vous pourriez etre marri ( avec 2 rr et sans jeux de mots, mais il est vrai que lorsqu'on s' embarque dans la galère de la démonstration juridique ce n est pas pour s ' y taire - cette fois ci avec jeu de mots).

Michel Blaise

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Michel blaise avocat

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Mais je vous en prie : expliquez-moi donc en quoi je maîtrise mal les concepts précédemment évoqués plutôt que de vous réfugier derrière des jugements de valeur sur ma connaissance du droit qui n'ont rien de juridique.

Si vous en êtes incapable, ne prenez pas la peine de répondre.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Lisez l arret de la cour de cassation du 22 juin 2012 dans ce sens et je vous enverrai le lien du commentaire qui en dedui l inconstitutionnalité de la loi. Cette apres midi la commission des loi du senat a failli ne pas proposer de ne pas voter le texte conforme a l assemblee sur audition d un prof de droit pour proposer un amendement limitant l adoption simple et non plénière au couple du conjoint ce qui ne porterait pas atteinte au principe de l alterite sexuelle arrêt de juin 2012 .Si un homme gay adopte plenierement un enfant c est conforme a la constitution car on se moque de son otientation mais si c est un couple dans cd cas l enfznt sera marqué comme adopté de parents gay à l inverse des zutres, cela au non du droit des adultes: voilà la oosition convergente de la doctrine de la cour de cassatio de la CDEH qui n a pas viulu sanctionner la france suite à l arrêt precite du conseil cinstitutionnel du professeur de drout de lq commission des loi et du garde des sceaux qui a annoncé ce jour qu elle lettzit sa demission en jeu en cas de cencure. .. allons un peu de serirus dand vos analydes svp

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Michel blaise avocat

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