Non respect des modalités prévus par un sapiteur

Bonjour à tous,
Une personne pourrait-elle me renseigner sur la possible responsabilité d'un géomètre expert ?
Tous simplement lorsque ce dernier ne respecte pas ce qui était convenu dans un devis et que celui-ci n'a pas réalisé ce qui était prévu dans le dit devis, signé par les parties.
Les missions ont aussi été précisés dans la facture qui a déjà été payée.
Par exemple, dans les modalités il est précisé qu'une copie du travail établit devra être remis aux parties et à un notaire, ce qui n'a pas été respecté.

Pourrait-on qualifier cela de non-respect du contrat ?
Comment pourrait-on qualifier un géomètre qui ne respecte pas les modalités convenues avec les parties qui l'on mandaté? ?

Merci de vos réponses.