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Nice L2 2004 - dissertation

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Semestre 1 :

1) Spic / Spa

2)Le Conseil d'Etat, cour suprême de la juridicition administrative ?


Semestre 2 :

1)La faute personnelle dans le cadre de la responsabilité administrative

2)Les pouvoirs de l'administration dans le cadre de l'exécution des actes administratifs unilatéraux et des contrats