Nature juridique définition

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Bonjour à tous, je viens vers vous car je suis un peu embêtée en ce moment, je dois traiter un cas pratique et l'une des question posée est de donner la nature juridique d'un contrat. Je voudrai savoir ce qu'on exactement par nature juridique, quand je vais sur le Net on me parle de statut juridique...

Désolée de vous déranger? Dernière modification : 05/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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Lorella Modérateur

Bonjour

A mon avis, il s'agit de dire :

contrat à titre gracieux ou onéreux

contrat négocié ou d'adhésion

contrat à exécution instantanée ou successive

contrat unilatéral ou synallagmatique

https://www.maxicours.com/se/cours/les-contrats-principes-et-classification/

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Yzah Intervenant

Je rajouterais également contrat administratif ou contrat de droit privé?

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER