Nationalité française, conflits de juridictions

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Bonjour!

J'ai une dissertation à rendre pour mon TD de Droit International Privé "le rôle de la nationalité française dans le droit des conflits des juridictions en matière civile et commerciale". Je vous montre mon plan et ma problématique et vous me dites ce que vous pensez? Merci!!

Problématique: Dans quelle mesure un privilège de juridiction fondé sur la nationalité peut favoriser aux parties devant le juge?

I. Les situations concernées par le privilège de juridiction

A) Les situations concernées ratione materiae
B) Les situations concernées ratione personae

II. Une perte de force de privilège de juridiction entraînée par la jurisprudence et les Règlements internationaux

A) Les limites posées par la jurisprudence
B) Les limites posées par le législateur européen

Même si c'est bateaux je n'ai pas pu faire mieux. Merci pour l'aide en tout cas!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Dans quelle mesure un privilège de juridiction fondé sur la nationalité peut favoriser aux parties devant le juge?
C'est du français, ça ? "Favoriser à" ?
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Hors Concours

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Tout à fait, mes professeurs l'utilisent pas mal de fois

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LouisDD Administrateur

Salut

Très étrange formulation... favoriser le ou être favorable à convient mieux à mon sens

Enfin bref...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Oui, mais je ne suis pas ici pour discuter sur mon français (je suis étranger, cela ils ne vont pas le tenir en compte) et sur la problématique et le plan qui est le point clé de mon intervention ?

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LouisDD Administrateur

A mon sens le plan ne répond pas en tout cas en apparence à la question qui est de savoir si l’attribution de compétence à une juridiction à cause de la nationalité constitue un avantage ou non (problématique que vous posez vous même)
On a plutôt l’impression que votre plan répond au sujet « compétence des juridictions et nationalité »

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Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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En fait le sujet était "le rôle de la nationalité française dans le droit des conflits des juridictions". Je ne pense pas que ce soit si éloigné du sujet. J'ai repris le plan type "principe, exceptions)

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LouisDD Administrateur

Peut être que votre plan est alors trop généralisé puisque il évoque bien la nationalité française en particulier.

Après les connaissances que j’aie en la matière ne m’en permettent pas de conseiller tel ou tel plan, de ce que je vois c’est un plan sur deux pans : l’un national et l’autre international

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"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ