Bonjour,
Si un couple de deux nationalités différentes marier sur le sol français en 1998. L'homme est français la femme sud africaine. Or quasiment au bout d'un an de mariage le couple se sépare et la femme retourne en Afrique du Sud. A ce jour ils sont toujours séparé de faits, aucun d'eux n'ayant introduit une demande en divorce, ni même de séparation de corps. Or l'épouse était enceinte au moment de son retour au pays et a accoucher en Afrique du Sud.
Ma question est, vu que le couple était déjà séparé au moment de la naissance de l'enfant et que cette dernière est née en Afrique du Sud.
Est ce la loi sud Africaine va considérer le mariage de sa ressortissante comme légitime ?
En fonction des conventions entre la France et l'Afrique du Sud, si elles existent, quel sera le nom de famille de l'enfant ?
et enfin, quelle est la nationalité de l'enfant ?
Merci d'avance.
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S'il ne sont pas divorcé, à mon sens :
1/ je ne connais pas les lois Sud-africaine pour cette première question
2/ même que ci-dessus
3/ Concernant la nationalité de l'enfant: En france, c'est le droit de sang qui s'applique, donc l'enfant pourra avoir la nationalité française (de par son père). Qu'il s'agisse d'un droit du sol ou du sang en Afrique, si l'enfant est né là bas, il pourra avoir la double nationalité si une convention à été passé entre l'Afrique du Sud et la France SAUF si, comme en Chine, l'Afrique du Sud refuse la double nationalité, auquel cas l'enfant pourrait perdre sa nationalité française.
En espérant avoir été dans le vrai
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L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers
En ce qui concerne la double nationalité ils doivent l'accepter car mon amie a/avait, j'ignore si elle a conservé ou non, deux nationalité.
Par contre pour la France, n'est pas plutôt le droit du sol qui s'applique ?
En tout cas merci pour ce début de réponse, j'espère que quelqu'un sur le forum connaitra un peu le droit sud africain
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Bonjour,
Une chose est certaine. Couple marié en France ou mariage reconnu en France et mariage en cours non encore rompu par un divorce, selon la loi française, l'enfant des oeuvres de madame est réputé par défaut être aussi des oeuvres de monsieur, peu importe que le couple soit séparé de fait ou que l'enfant naisse "ailleurs". Donc, déjà, il devra porter le nom de monsieur et aura sa nationalité s'il est déclaré en France.
Pour la loi en Afrique du Sud, consulter un avocat afriquedusudien ou afriquedusudois (ou afriquedusudais), mais comme là-bas, les lois dans le domaine doivent être assez inspirées du droit hollandais et qu'à mon humble avis, il ne s'éloigne pas trop du droit français...
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Hors Concours
J'ignore totalement si la mère la fait enregistré à l'ambassade de France en Afrique du Sud ou non.
Quand au père il feint d'ignorer l'existence même de cet enfant alors ce n'est certainement pas lui aura fait une quelconque démarche auprès de l'État Civil français.
Merci pour tout.
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