Nationalite et Europe

HA-HA !

Un cas pratique amusant.

En bref : en 2006, notre ami le législateur Belge avait décidé de combattre les cas d'apatrides et de bipatrides.

Donc, si un adulte consentant renonçait à sa nationalité belge en choisissant une autre nationalité, il la perdait automatiquement.

Mais depuis avril 2008, nouvelle modification :

Prenons un exemple :

Dans les années 50, une Belge épouse un Français et acquiert la nationalité française en conservant la nationalité belge. Leurs enfants sont Français et Belges de plein droit. Mais passant toute leur vie en Belgique, ne font aucune démarche pour avoir leurs papiers français en ordre.

Leur fille épouse un Belge dans les années 70. Leurs enfants sont Belges de plein droit. Mais aucune démarche n'a été faite concernant leur nationalité française éventuelle.

Leurs enfants sont donc persuadés de n'être que Belges. Avec la loi de 2006, cela aurait pu être le cas s'ils renoncent à la nationalité française.

Si je me souviens bien, pour concerver la nationalité française, il faut montrer quelque attachement avec la France sinon cette nationalité peut être perdue ?

Un enfant du couple des années 70 va vivre en France. Il effectue toutes les démarches pour avoir les papiers du Belge résident. Mais, traînant sur le site de l'ambassade de Belgique, il trouve le texte cité ci-dessus et se rend compte qu'en fait ... il aurait déjà la nationalité française ! Ce qui lui faciliterait la vie en France.

Doit-il demander à sa mère - qui n'a, comme papiers français, qu'un passeport qui a plus de 15 ans - de mettre ses papiers français en ordre avant de se rendre en mairie en France pour faire valoir son droit à sa carte d'identité française ? Ou peut-il y aller les mains dans les poches avec juste un acte de naissance ?

Mon hypothèse :

1. Obtenir de sa mère qu'elle ait au moins un passeport ou carte d'identité française en ordre.
2. Récupérer un acte de naissance de moins de 3 mois pour lui, sa mère française et éventuellement le grand père français.
3. Préparer des éléments démontrant son attachement à la France (sécu, contrat de travail, preuves de domicile)
4. Aller à la mairie avec le tout pour demander la reconnaissance de sa nationalité. Ou est-ce à la préfecture ? Je m'emmèle les pinceaux avec les administrations françaises

Pensez-vous que ces démarches soient les bonnes ?

Merciiiii

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bon je pense être sur une piste :

http://vosdroits.service-public.fr/F105 ... nationalité%20française&l=N111


Les démarches se font au tribunal et pas à la mairie ??

Sont fous ces Français !

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Né(e) à l'étranger de père (déjà) français, lui-même résidant en Belgique, il n'est pas impossible que les services respectifs aient déjà effectué les formalités nécessaires au moment de la naissance.

Je commencerais par prendre contact avec le
Service Central de l’Etat Civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09

ou, peut-être, essayer une demande d'état-civil en ligne
par ici
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... 28621.html
Voir en haut à droite de la page :
Démarches en ligne
Demande en ligne d’acte d’état civil
Si, ça se trouve, un dossier existe déjà.

Sinon, direction le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13), comme indiqué sur Service-Public, puisque, là, il s'agira de faire reconnaître sa nationalité, c'est-à-dire obtenir son inscription dans les fichiers du service ci-dessus.
Normal que ce ne soient pas les mairies qui s'en occupent, vu notre système jacobin hyper-centralisé.
Bien sûr, il suffira de disposer des papiers d'état-civil du père, puisque déjà français "pur jus pur sucre" de naissance et à la naissance de l'enfant.


Je suppose qu'on peut quand même commencer par la mairie qui peut se charger de certaines formalités préalable, fournir des formulaires ou au moins donner des détails sur la marche à suivre.

__________________________
Hors Concours

(doublon)

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Merci.

Je conseillerais aussi de préparer les tits fichiers qu'on peut préparer soit-même : actes de naissance, p.ex.

En Belgique, ils sont hyper simples à obtenir : p.ex., j'en ai eu besoin pour mes dossiers d'inscription à la fac. Un simple coup de fil, et la brave dame m'a tout envoyé par courrier dans la semaine !

Haa, pauvres Français nés en France pour qui cela peut se rapprocher de la quête du St Graal

Question à 2 cents : auprès du TGI, faut-il prévoir audiences et autres requêtes déposées par avocat ou y passe-t-on rapidement comme pour un PACS ?

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)