Nancy L1 - 2007 - introduction au droit

sur 10 points, traitez les deux questions (chacune valant 5 points) :

Quels sont les caractères fondamentaux d'une règle de droit ?

Definition et place de la coutume en droit positif français.

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Nancy L1 - 2007 - introduction au droit

Publié le 22/03/2008 Vu 1793 fois 0 Par Visiteur

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