Nancy - conférence sur le règlement Rome I

La conférence a eu lieu cet après-midi de 14h à 18h, mais pour ceux qui voulaient y assister et n'ont pas pu, sachant qu'assister à la conférence était recommandé par les profs de DIP, j'ai pris des notes sur mon ordi ( 18 pages ). Si certains sont intéressés, faites-moi signe.

Le thème complet :

Les conflits de lois en matière contractuelle dans la perspective du règlement Rome 1

- la convention de Rome et le droit communautaire dans la perspective du règlement Rome I, M. BERNARDEAU
- le principe du pays d'origine et l'harmonisation des droits nationaux : l'exemple des services, M. le doyen CACHARD
- la protection du consommateur, M. KLOTGEN
- les lois de police dans le règlement Rome I, M. KINSCH
- l'interprétation par le juge communautaire du règlement Rome I, M. PERREAU-SAUSSINE
- rapport de synthèse, M. LAGARDE

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*Membre de la BIFF*

Qu'est-ce que Rome I, Mathou ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

A l'origine c'était une convention internationale, la convention de Rome, qui définissait les règles applicables aux obligations contractuelles présentant des conflits de lois étrangères ( par exemple si un vendeur est allemand et un acheteur anglais, et qu'il y a un problème, la convention précisait les règles à appliquer ). Elle indique quelle loi appliquer au contrat si les parties n'ont rien mentionné.

Cette convention a été transformée en règlement communautaire et adoptée ce matin, avec quelques changement par rapport à l'ancienne version.

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*Membre de la BIFF*

La convention applicable en la matière n'est pas celle de Vienne?

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Ca dépend de l'objet du rapport contractuel. J'ai parlé de vente, c'était pas un bon exemple si je précisais pas La convention de Vienne concerne la vente internationale de marchandises, c'est un droit dérogatoire au droit commun - qui est constitué par l'ancienne convention de Rome couvrant les relations contractuelles en général. Leur champ d'application est différent aussi, la convention de Vienne est internationale, Rome I communautaire.

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*Membre de la BIFF*

moi je veux bien mathou stp!ça serait adorable

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Alors, la question est " suis-je adorable ? est-ce que j'envoie le fichier ? " Je t'ai envoyé le PDF sur ta boite mail

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*Membre de la BIFF*

Moi aussi j'aimerais bien, j'ai toujours été gentil et respectueux des modérateurs nos grands amis

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je te l'envoie tout de suite Murphys, y a pas de souci

Edit : ah bah zut, ton mail ne passe pas

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*Membre de la BIFF*

J'ai changé mon adresse mail, l'ancienne me fait des caprices depuis quelques temps.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je te l'ai renvoyée !

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*Membre de la BIFF*

merci je l'ai reçu,ça a l'air intéressant!

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

hello

moi aussi je veux bien stp

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Je te l'envoie par mail

Amphi-bien : j'ai tapé comme une sauvage pour noter le plus de choses possibles mais on sent quand les intervenants parlaient trop vite

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,

je suis étudiante à Paris et j'ai justement cours avec M. Berraudo sur le Règlement Rome I...

L'un d'entre vous pourrait-il m'envoyer les notes prises lors de la conférence qu'il a faite?

Merci beaucoup d'avance!

Emilie.

Je t'envoie mes notes par mail.

Juste une question, il n'y avait pas de professeur Berraudo à la conférence, tu es sûre de son nom ? Ou alors c'est M. Bernardeau qui enseigne sous une autre identité dans plusieurs facs

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*Membre de la BIFF*

Non non je suis sure que c'est berraudo, il a participé à la rédaction du règlement de ce qu'il nous raconte...

Merci beaucoup en tout cas!!!