Mutation Abusive que faire?

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Bonsoir,



Je vous écrit car je suis perdu, je vous explique:



Je suis boucher depuis 3 ans, dans une boucherie indépendante étant un ouvrier compétent et qui respecte les différents protocoles de mon métier, ont ma confier la gestion d'un magasin sans pour autant m'accorder le grade qui va avec. Mon supérieur hiérarchique; un responsable de secteur me remplacer pour mes congés et mes récupérations de temps de travailles qui pouvait monter jusqu’à trois semaine ne respecter pas lui même les règles d'hygiène et de fraîcheurs imposer par notre société qui sont très précis et fréquemment rappeler ( nous sommes bouchers) j'ai donc décidé de lui en parler pour que cela s'arrange et me montrer a la hauteur de la mission que l'ont ma confié, face a ça mauvaise foie sur le congé d'après j'ai décider de prendre des photos de notre rayons afin de prouver son non respect des règles fixés. Continuant dans sa volonté de faire de la mauvaise foie ce responsable m'a pris en grippe et depuis environ un an nous sommes à la limites du harcèlement, il essaye continuellement de me pousser a la faute, en répandant des rumeurs ainsi que des propos faux a ma hiérarchie supérieur (il est le liens directe) afin de me discriminer. A l'heure d'aujourd'hui je suis revenu de mes congés d'été j'ai pu constater dans mon rayon la même chose qu'habituellement, soit environ 25 kg de marchandise invendable et périmée (avec preuve a l'appuie). J'ai donc appeler mon supérieur au dessus de lui pour cette fois pouvoir mettre un terme a tout ça, celui ci ma conseiller de mettre en saisit les produits concernés sans les détruire pour qu'il puisse le constater par lui même. Environ une heure après ce même supérieur arrive au magasin et prit une attitude étrange ( plutôt que de constater le manque de professionnalisme des personnes ayant commis cela il a chercher a trouver le moindre petits détails qui pouvait mettre en cause ma responsabilité), étant donner que ce comportement ma semblé inappropriée j'ai donc décider de lui en parler directement. Il me rétorqua qu'il était inadmissible que je vienne aux magasins régulièrement pendant mes vacances dans le seuls but de critiquer le travail de mes collègues et de les empêcher de travailler selon ses dire, ce qui est évidemment faux je lui ai donc répondu que s'était uniquement pour m'assurer que tout était en ordre vu les circonstance de mes précédents congés. J'ai donc déballer mon sac concernant mon chef de secteur, le problème ce produit a se moment la, il prit partit pour celui ci car il a une confiance absolu en celui ci en dépit de toutes les preuves fournis, il a donc décider de me muter pour une incompatibilité d'humeur, donc j'ai demander si cela était légale ect.. car je le prends comme une sanction disciplinaire il me répondit que dans mon contrat il y avais une clause de mobilité qui s'étend sur environ départements et qu'il allais s'arranger pour me muter assez loin dans le but que je refuse et donc par conséquent lui permettre mon licenciement. J'ai donc tenté de lui faire prendre connaissance que j'étais père de 5 enfants dont un légèrement handicaper ce qui lui nécessite une attention particulière et que ce choix de mutation pouvais empiéter sur ma vie de famille et par conséquent sur mon moral et ma motivation, ce à quoi il ma répondu qu'il tenterais de me faire démissionner d'une façon ou d'une autre.



J'ai donc quelque questions;



- Ai-je le droit de prendre des photos de mon rayon pour les utiliser comme preuves ?

- Ai-je le droit de m'opposer a cette mutation (qui selon moi est abusive) sans avoir de risque

- Et comment puis-je prouver qu'il s'agit bien d'une mutation abusive?



Merci a tous ceux qui me répondront Dernière modification : 01/08/2019 - par Isidore Beautrelet

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Lorella Modérateur

Bonjour Tess76

J ai pris le temps de lire votre long message et ce qui me vient à l esprit immédiatement avant de consulter vos questions est que vous subissez un harcèlement moral.

Vous avez lancé l alerte pour des problèmes sanitaires et cela a dérangé votre N+1 pour raison d orgueil. Ce N+1 est soutenu par la direction pour je ne sais quelle raison et de ce fait tout s est retourné contre vous. Les salariés consciencieux peuvent déranger dans certaines entreprises qui se permettent des libertés avec la loi. On essaie de vous faire taire en vous mettant la pression et en vous menaçant d une mutation géographique. Vous avez bien fait de prendre des photos pour preuve. Conservez les précieusement. Elles pourront vous servir pour votre future défense.

Voici des informations sur le lanceur d alerte

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32031

Au niveau du Code du travail, vous trouverez des articles sur le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement aux articles L 4133-1 et suivants

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6D680FEA913EF960385E8A6F60FEEC5B.tplgfr42s_2?idSectionTA=LEGISCTA000027325023&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190802

Y a t il un CHSCT dans cette entreprise ? Aujourd’hui hui c est le CSE qui a repris ces fonctions.



Ensuite votre mutation dans ce magasin à un poste de grade supérieur aurait dû vous être notifié par courrier. La classification n est pas la même et donc le salaire non plus. Dans votre contrat de travail et sur votre bulletin de paie vous pouvez voir de quelle convention collective vous dépendez.

Que dit votre contrat au sujet de la mobilité géographique ?

Au vu de toutes ces irrégularités et cette pression qu on vous met, il est important pour vous de vous protéger et de consulter l inspection du travail. C est gratuit et confidentiel.

http://direccte.gouv.fr/

Ensuite vous aurez besoin de la défense d un syndicat ou d un avocat. Les syndicats travaillent avec des juristes et des avocats.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Lorella Modérateur

Bonjour

Cela fait une semaine que j ai répondu à votre très long message et je n ai eu aucun retour de votre part à ce jour.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html