Moyens de paiement

Bonsoir,

je voulais savoir une chose.
Quel est l'article du code monétaire et financier, ou d'un autre code, qui autorise les commercants à refuser les chèques en dessous d'un certains montant?
J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé dans le code.
Je sais que seule la monnaie (pièces et billets) ne peuvent être refusées, sauf au-delà de 3000 euros.
Mais pour un éventuel montant minimum de chèque, rien de concret. Je ais que c'est possible, beaucup de site le disent mais aucun ne précise l'article, ou décret ou autre ....

Pourriez vous m'aider svp?
Merci d'avance