Motif de pur droit relevé d'office

Publié par

Bonjour, j'étudie la méthode de cassation et il y a une phrase que je ne comprends pas :

"Si la Cour de cassation (...) relève un moyen d'office ou rejette un pourvoi par substitution d'un motif de pur droit relevé d'office à un motif erroné, cet élément sera nécessairement mentionné dans la décision elle-même".

Je ne comprends pas le sens de la phrase général mais surtout ce qu'est un motif de pur droit relevé d'office. Est ce que c'est différent d'un moyen relevé d'office ?

Merci d'avance.