Mordu par un animal

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Bonjour.
J'ai été mordu par le chien d'un de mes voisins, durant une relation sexuelle à caractère zoophile. Quels dommages et interets suis-je en droit de réclamer au propriétaire de la bête ?
Merci.

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Olivier Intervenant

Euh.... Y'aurait pas possibilité en cas d'action pour le ministère public de poursuivre pour mavuvais traitement à animaux aussi ?

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

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Citation de JURISBIQUETTE :

Bonjour.
J'ai été mordu par le chien d'un de mes voisins, durant une relation sexuelle à caractère zoophile. Quels dommages et interets suis-je en droit de réclamer au propriétaire de la bête ?
Merci.


Cas très interessant ! :lol:

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Citation de Olivier :

Euh.... Y'aurait pas possibilité en cas d'action pour le ministère public de poursuivre pour mavuvais traitement à animaux aussi ?


Le corps a dit oui.

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Citation de Olivier :

Euh.... Y'aurait pas possibilité en cas d'action pour le ministère public de poursuivre pour mavuvais traitement à animaux aussi ?

Je te rappelle que c'est lui qui m'a mordu, et pas l'inverse ! :evil:

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Citation de JURISBIQUETTE :

Je te rappelle que c'est lui qui m'a mordu, et pas l'inverse ! :evil:


Désolé mais en l'espèce selon moi ton comportement est la cause exclusive de ton dommage donc en principe pas d'indemnisation.

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A propos l'animal était consentent ? :lol: :lol:

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Citation de Ahmed :

A propos l'animal était consentent ? :lol: :lol:

Qui ne dit mot consent.

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Citation de JURISBIQUETTE :

J'ai été mordu par le chien d'un de mes voisins, durant une relation sexuelle à caractère zoophile


Si ce que tu dis est vrai, je te rappelle ceci :

NOUVEAU CODE PÉNAL
LIVRE CINQUIÈME DES AUTRES CRIMES ET DÉLITS
TITRE DEUXIÈME AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE UNIQUE DES SÉVICES GRAVES OU ACTES DE CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX


Art. 521-1 (L. no 99-5 du 6 janv. 1999)    «Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (L. no 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50) «, ou de nature sexuelle,» ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Donc, puisque tu as commis une infraction grave, ton indémnisation sera évidemment nulle (en +, il n'y a aucune circonstance atténuante). Personnellement, je pense qu'il faudrait t'enfermer parce que je ne sens pas mon chien en sécurité avec toi :twisted:

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Citation de JURISBIQUETTE :

Qui ne dit mot consent.


Le silence ne vaut pas acceptation ...

Citation de moko :

Si ce que tu dis est vrai, je te rappelle ceci :

NOUVEAU CODE PÉNAL
LIVRE CINQUIÈME DES AUTRES CRIMES ET DÉLITS
TITRE DEUXIÈME AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE UNIQUE DES SÉVICES GRAVES OU ACTES DE CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX


Art. 521-1 (L. no 99-5 du 6 janv. 1999) «Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (L. no 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50) «, ou de nature sexuelle,» ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Donc, puisque tu as commis une infraction grave, ton indémnisation sera évidemment nulle (en +, il n'y a aucune circonstance atténuante). Personnellement, je pense qu'il faudrait t'enfermer parce que je ne sens pas mon chien en sécurité avec toi


Très intéressant ça ... J'ignorais que le sévice " de nature sexuelle " contre les animaux avait été intégré dans le code pénal ... J'aurai appris qq chose :)). Et ça vaut également pour les animaux échangistes ? :lol:

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Citation de Ben51 :

Et ça vaut également pour les animaux échangistes ? :lol:


:lol: :lol: :lol:

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vraiment y'en a qui sont complètement jetés ...
je crios qu'un NO COMMENT s"impose tellement le bêtise humaine est bien reflété dans le premier message.
J'ai même cru à une plaisenterie.
non mais vranchement c'est normal qu'il t'es mordu l'animal et estime toi heureux que tu puisse encore uriner parce qu'un coup de croc sur l'engin ça doit pas faire du bien.
C'est bien fait pour toi
j'espère que tu vas les laisser tranquilles maintenant ces pauvres betes.

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Olivier Intervenant

Bien si c'est une blague elle est très mauvaise. Je supprime le dernier post et je vérouille le sujet. ce n'est pas là un acte d'intolérance, puisque la loi prohibe de tels actes. de plus je ne donnerai pas mon opinion sur la question, mais de tels propos n'ont pas à figurer sur un site tel que juristudiant.com qui se veut d'une moralité certaine.

Merci de ne pas renouveler de tels propos sinon je serai contraint de sévir beaucoup plus sérieusement (cf charte du forum dans ma signature)

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