Modalites de validite d'une commande

Publié par

Bonjour,

Je me suis rendue dans une boutique spécialisée en robes de mariée à Paris.

J'ai souhaité commander une robe, et, sous la pression de la vendeuse, j'ai ajouté un voile et des gants.

J'a versé un acompte. Cependant, je n'ai pas signé de bon de commande, le délai de livraison n'est pas indiqué.

Je souhaite toujours prendre la robe, mais au vu des éléments sus-mentionnés puis-je refuser de prendre voile et gants?

Merci d'avance de me répondre.

Publié par

qu'est-il indiqué sur le bon de commande?

comment est déterminé l'acompte?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

En haut, à gauche est indiquée la date de ma visite à la boutique.

En dessous, à droite, le numéro du bon de commande, mon adresse et mon numéro de téléphone.

La date du mariage est notée.

Ensuite, plusieurs rubriques n'ont pas été renseignées telles que date d'expédition, emballage, mode d'expédition, conditions de paiement.

Sur la seconde moitié de la page les articles et leurs prix sont indiqués.

C'est le dépositaire qui a décidé du montant de l'acompte que j'ai réglé en chèque. Ceci est indiqué ainsi que le solde dû.

Mais tout en bas, ma signature ne figure pas.

Publié par

Il faudrait un spécialiste du droit de la consommation mais a priori la vente est parfaite des qu'il y a accord sur la chose et sur le prix

Et le document que tu as entre tes mains conforme ton accord avec le commercant, tout comme le fait que tu aies versé un acompte

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux
qui les ont faites ( article 1134 du code civil )
Autrement dit , vous avez convenu d'un accord avec le vendeur,
confirmé par un acompte , vous etes tenu de le respecter .

l'acompte contrairement aux arrhes n'est pas
assorti d'une faculté de dédit ( droit de se rétracter )

Il ne vous reste plus qu' a tenter de négocier avec le vendeur
et user de votre charme pour qu'il accepte d annuler la vente des "accessoires" :))