Citation :
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
comme tu peux le voir, le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui est une infraction autonome,c'est à dire que ce qui est réprimée c'est le fait de mettre quelq'un en danger!
l'article 121-3,quant à lui, n'érige pas en infraction autonome la mise en danger! Simplement,cet article dresse la liste des Fautes pouvant etre reconnu contre l'auteur d'une infraction non intentionnelle! la faute délibéree est un peu particulière puisqu'elle permet de retenir la responsabilité de l'auteur indirect d'une infraction non intentionnelle(comme la faute caractérisée) mais elle entraine,en plus,une aggravation de la peine!!
Exemple: si tu Franchis un Feu rouge et que tu tues un Piéton, alors il y aura Homicide involontaire commis avec Faute délibéree(au sens de l'article 121-3 du code pénal! En revanche, si tu ne tues pas le piéon, on pourra eventuellement parler d'une mise en danger déliberée de la vie d'autrui au sens de l'article 221-3 du Cp! tu avais raison, quand tu expliquais simplment, que c'est le dommage qui détermine la qualification de l'infraction, maintenant, j'avais envi de Developper un peu!
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
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