mise en concurrence et AOT

Bonjour,

Le respect des règles de la concurrence a été reconnu en droit adminsitratif concernant sur les AOT (CE, 26 mars 1999, EDA) mais sur une concession de voirie.

En est-il de même pour les permissions de voirie ? (en l'espèce pour l'attribution d'AOT sur des halles pour les commerçants doit elle-être précédée d'une mise en concurrence ?)


Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Je ne comprends même pas la question.
Dès lors qu'une AOT est une procédure initiée - par principe et par définition - par une personne privée et à son bénéfice, et qu'il ne s'agit donc pas d'une délégation de service public au bénéfice de la collectivité, je vois mal comment on pourrait y prévoir un mécanisme mise en concurrence.