Mise à prix en cas d'adjudication

Publié par
CLR

Bonjour à tous,

Plusieurs questions me taraudent quant à l'adjudication :

1/ Lorsque, dans le cadre d'une adjudication, la mise à prix fixée dans le jugement d'orientation est supérieure à la valeur de la dette du saisi, et que le créancier saisissant est déclaré adjudicataire d'office, devient-il débiteur du saisi ? Connaitriez vous des jurisprudences allant en ce sens ?

2/ A l'inverse, lorsque la mise à prix est inférieure à la valeur de la dette du saisi, et que le créancier saisissant est déclaré adjudicataire d'office, le saisi peut il de nouveau faire l'objet de poursuite (puisque sa dette n'est pas éteinte) ? De même, connaitriez vous des jurisprudences allant en ce sens ?

Merci d'avance de vos réponses,

Respectueusement, Dernière modification : 22/02/2021 - par Isidore Beautrelet