Methologie en droit penal pour les fiches d'arrets

J'ai trouvé la méthodologie le site mais il y a des choses que je ne comprend pas :
Accroche veut dire phrase d'attaque ?
Faut t-il énoncer tout de suite les juridictions ?
Les faits c'est ok mais j'ai encore des problèmes par la suite.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Pour la phrase d'accroche oui c'est la phrase d'attaque. Je crois qu'en général c'est une phrase en rapport à l'actualité.

Pour les juridictions je ne sais pas, mais il y a aura sans doute un(e) étudiant(e) pour t'éclairer

Y a t-il quelqu'un pour m'éclairer ?

Fiche d’arrêt :
Monsieur Baroum, receleur, c’est pourvu en cassation, chambre criminelle 5 décembre 1978. Cette dernière a cassé et annulé, l’arrêt de la cour d’appel pour vice de forme. En effet, la cour d’appel, avait retenu les circonstances agravantes non notifiées dans l'odonnance de renvoi d'une part et d'autre le prévenu n'avait pas été informé.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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Un commentaire d'arrêt de droit pénal se fait comme un commentaire de droit civil ou commercial. Donc reporte toi à la méthode donnée par Talion dans la mesure où elle est compatible avec la méthode donnée par ton chargé de TD.

je suis en ligne pour les TD d'où mes difficultés. Je croyais que les fiches d'arrêt ne se faisaient pas comme les commentaires d'arrêt, où j'ai de réelles difficultés.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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La fiche d'arrêt c'est comme l'intro du commentaire d'arrêt mais sans la phrase d'accroche.
Et en pénal ça ne change pas beaucoup du civil c'est toujours faits, question de droit, etc

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]

Merci à tous.

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Les fiches d'arrêts et les commentaires d'arrêts ne sont pas vraiment différents.

Je vais te donner un exemple chronologique : imagine qu'on te donne un arrêt à commenter.

1 - première chose à faire, tu lis l'arrêt.

2 - deuxième chose à faire, tu fais au brouillon la fiche d'arrêt :
- faits
- procédure
- arguments des parties
- question de droit
- solution des juges
La fiche d'arrêt te permet de bien comprendre la situation décrite par l'arrêt : qui fait quoi, dans quel domaine on se trouve, quel est le fondement du demandeur...

3 - ensuite seulement, tu commences à réfléchir à ton plan.

4 - une fois que tu as trouvé ton plan, tu passes à la rédaction. Et là, la fiche d'arrêt va te servir !
L'introduction d'un commentaire d'arrêt reprend la fiche d'arrêt en la rédigeant. C'est-à-dire que l'introduction comprend :
- une phrase d'accroche, par exemple le thème général de l'arrêt
- les faits de l'arrêt
- la procédure et les arguments des parties
- la question de droit
- la solution des juges
- et l'annonce du plan de ton commentaire.

C'est normal que tu aies eu du mal à distinguer fiche et commentaire d'arrêt puisque les deux exercices portent sur un arrêt. Le commentaire consiste en plus à commenter, expliquer, critiquer la décision rendue par les juges.

Concernant tes questions sur l'introduction, tu peux commencer par une remarque sur le caractère strict de la procédure pénale et l'encadrement de celle-ci au regard du droit français et européen. C'est une phrase d'accroche.

Ensuite tu continues en disant que la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer en la matière dans un arrêt du 5/12/978. En l'espèce... là tu relates les faits.

Tu expliques l'histoire du recel, et qu'ayant été condamné, le coupable a interjeté appel, mais que son appel a été infirmé par la Cour d'appel. Il s'est alors pourvu en cassation en se fondant sur tels et tels arguments ( tu les cites ). Là c'est la partie procédure et arguments.

Tu continues avec la question de droit à laquelle est confrontée la Cour de cassation, et la réponse que les juges ont apportée ( tu dis juste s'il y a rejet, cassation... ).

Après tu donnes l'annonce de ton plan.

Est-ce que c'est plus clair ?

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*Membre de la BIFF*

Oui, c'est plus clair. Mais, il doit falloir en faire et en faire pour avoir la moyenne. Cette année, les TD comptent pour 50% de la note alors que l'an dernier ils ne comptaient que 25%, les autres 25% destinés à des partiels que nous n'avons plus cette année.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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