Bonjour à tous, ma prof assez spéciale nous a donné des feuille avec des arrêts et des articles et une loi. Le problème je sais les méthodos des articles et des arrêt mais pas d'une loi sur internet je n'est rien trouvé donc je fait appelle à vous merci :)
Nb: loi n° 2010-769 du 9 juillet 2006: je ne veut pas de réponse juste la methodo mer d'avance
Bonjour, quel exercice vous est demandé ?
Une dissertation ? un commentaire ?
Si c'est une dissertation quel est le sujet ?
Si c'est un commentaire c'est un commentaire de quoi ? De la loi que vous évoquez ?
( Je me pose la question car vous avez posté dans la méthode de la dissertation mais l'exercice demandé ressemble plutôt a un commentaire)
Bonjour, ba écouter ma prof ne ma rien dit elle nous a donné les feuilles et débrouiller vous. Sur ma feuille il y a la loi énuméré ci dessus et rien d'autre c'est pour cela que j'ai besoin d'aide car elle nous donne aucune limité donc je ne sais pas qu'oi faire et surtout comment sachant que c'est la première fois
Bonsoir,
Je pense qu'elle attend un travail sur l'ensemble des documents fournis, vous pouvez vous baser sur la structure de la dissertation.
Les arrêts sont rendus sur des problématiques traités par cette loi ? Les articles, de doctrine je suppose, en font-il un commentaire ?