Méthodologie commentaire d'article droit des personnes

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voile je dois commenter l'article 108-2 du cc que voici : Le mineur non émancipé est domicilié chez ses père et mère.

Si les père et mère ont des domiciles distincts, il est domicilié chez celui des parents avec lequel il réside.


Seulement meme avec les trois notes de jurisprudence que l'on trouve dans le code et bien y'a pas grand chose a dire c'est la raison pour laquelle je voulais savoir comment faire pour rendre quelque chose d'un peu plus "complet" tout en évitant de tomber dans le piège de la dissert et si dans l'introduction ont pouvait y mettre des notions de cours ?
sinon voila mon plan type :

I)le statut juridique de l'enfant
A)le choix du domicile pour l'enfant mineur
B)le choix du domicile pour l'enfant majeur et émancipé

II)Le statut juridique des parents
A)l'absence de résidence conjointe
B)l'implication de l'éducation de l'enfant dans le choix du domicile (cette partie est essentiellement tiré des note de jurisprudence)

Merci :))

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L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

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Salut,

Oh si, il y a des choses à dire. Mais il faut bien creuser tout ce que sous tend la notion même de domicile ou résidence (si l'on se réfère à la jurisprudence).

Bien voir qu'aucun article du code n'est anodin. Et celui là non plus. Il parle d'un chose éminemment importante dans la prise en charge global d'un enfant : la domiciliation. Elle est bien un élément déterminant, voire l'élément déterminant dans le développement social et psychologique "normal" d'un enfant. Et le choix de cette domiciliation constitue bien évidemment une prérogative qui incombe aux parents (qu'ils soient mariés ou divorcé). Il faut bien noter par ailleurs que l'endroit où est logé l'enfant doit être sécurisant et protecteur et même si parfois, les parents sont très attachés à leur enfant, qu'ils les aiment le plus au monde, il ne sont pas en mesure (après divorce par exemple) de les recevoir à leur domicile et de les élever dans un logement tangible et stable.

Voilà quelques idées. Tu peux éventuellement faire le rapprochement avec l'article 371-3 à un moment donné de ton commentaire.

Plus globalement, cet article soulève dans un premier temps le principe (la mariage), et dans un second temps l'exception (le divorce), au sujet du "lieu de domiciliation".

[D'ailleurs, je ne sais plus qui disait ça mais, le droit est bien la science des exceptions].

L'articulation de ton plan est bonne, mais peut-être faut-il affiner les grands I et II. Il ne s'agit pas simplement de statut juridique.

Qui as-tu en droit des personnes ? =D

EDIT,

Ah j'ai trouvé ça dans le doctrine, qui peut ouvrir ton introduction, ça ferait une phrase d'accroche parfaitement congrue =)

Citation :

Qui fait l'enfant doit le loger.


Loysel. [Et pourquoi pas t'en servir pour ergoter un peu la suite de l'intro]

Bonne chance :wink:

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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Ok merci de ton aide parceque mon cours sur ce sujet reste un peu leger deux paragraphe sur le domicile c'est light ouai sinon j'ai Mme Douchy Oudot elle est sympa je l'ai eu aussi en instit juridictionnelle

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L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

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Oui, mais de toute façon cet exercice est ennuyeux. C'est beaucoup plus intéressant de commenter un arrêt...

Ah oui, personnellement je trouve que c'est une super prof (elle publie et on la retrouve parfois dans des commentaires de jurisprudence dans le code civil), elle forme très bien et, malgré une position peu banale sur tout ce qui touche au droit de la famille/droit des personne, elle donne à réfléchir et c'est ce qu'on attend des universitaires...

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