méthodologie cas pratique pénal causes de non imputabilité

Publié par

Bonjour, je souhaite avoir de précisions concernant la mtéthode pour traiter un cas pratique concernant les causes subjectives d'irresponsabilité.

Faut t'il dans un premier temps qualifier l'infraction et voir ensuite si il n'y a pas de causes de non imputabilité ? (ce qui ne me parait pas logique car si on qualifie l'infraction c'est que l'on considère l'élèment moral acquis, donc il me parait stupide de vérifier ensuite les causes de non imputabilité qui pourraient entravé l'élèment moral si on l'a considéré comme acquis dans un premier temps).

Ou faut t'il directement voir si nous sommes en présence d'une cause de non imputabilité avant même de qualifier l'infraction ?

Merci d'avance.

Publié par

Effectivement, lors d'un procès : on regarde la qualification de l'infraction, et après on regarde si cause de non imputabitlié. La question ne se pose que si une infraction est constituée, à défaut cette question n'a plus d'intérêt.