Méthode pour un cas pratique

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Bonsoir,

Je dois faire pour une scéance de td un cas pratique.

Pouvez vous m'indiquer la méthode de cet exercice.

Merci par avance

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Olivier Administrateur

Bonsoir,

alors le cas pratique c'est pas compliqué comme exercice. Le but du jeu est de renseigner une personne sur le droit applicable à son problème et sur les chances de réussite dont elle dispose.
Donc en général ça se présente toujours pareil :

en intro (je prends toujours les mêmes phrases dans mes intros depuis 3 ans et ça marche.....) :
1) une phrase générale sur le cas (le présent cas pratique pose un problème de......)
2) Rappel des faits (en l'espèce.......)
3) Problème(s) juridique(s) (le problème juridique qui se pose en l'espèce est de savoir si......)
4) Annonce du plan (pour le plan, c'est soit deux parties, deux sous parties, soit une partie par question, mais y'a pas d'obligation précise contrairement au commentaire....)

Pour le corps du devoir, le plus simple est de prendre les problèmes les uns après les autres. Après pour la rédaction, il faut utiliser le syllogisme juridique que vous avez du voir en intro droit (rappel des faits pertinents, énoncé de la règle de droit applicable, vérification de son applicabilité, conclusion) et ainsi de suite jusqu'à apporter une réponse claire (les termes juridiques doivent être définis), précise et argumentée au problème posé.

Voilà ma méthode mais il peut y en avoir d'autres

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bonjour,

Pour l'intro c'est bon, en revanche, est-ce que tu pourrais un peu plus expliquer le corps du devoir:
est-ce qu'il faut faire un plan genre
I- ....
A/
B/
II - ...
A/
B/

ou alors est-ce qu'il faut faire autre chose que l'éternel plan binaire qu'on retrouve en droit?!

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Tu peux opter pour l'éternel plan juridique en deux parties deux sous parties.
Toutefois, il est aussi accepté (selon les correcteurs) une partie pour chaque problème juridique (les sous parties correspondant à tes étapes de raisonnement).

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Yann Modérateur

Le plus souvent les correcteurs sont moins strictes sur le plan en cas pratique, mon conseil c'est d'adopter une partie par problème juridique. Même si on aboutit à des plans totalement dèséquilibrés, c'est pas dramatique et ça permet au correcteur de savoir tout de suite si tu as vu tous les problèmes qui se posent.
Donc ne te pose pas trop de question sur un plan :wink: .

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Pour moi, j'ai trois méthodes car chaque prof a sa méthode. Avec un, il faut faire une intro, d'autre pas ou il faut détailler chez certain, chez d'autres faut synthétiser le plus possible. Du coup, moi, j'ai raté mes partiels cette semaine :( ; il n'existe pas une méthode unique ou qui est utilisée par un grand nombre de juriste ?
Merci

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Ma prof. de droit. me fait bosser sur des cours de capacite en droit et de deug et je vais devoir faire un cas pratique ( Devoir de Capacite en droit )
Hors on ne me demande pas du tout de faire un resume d'apres un probleme donne mais on me pose directement des questions.
Est-ce normal ?
Je n'ai pas mes cours avec moi mais je me souviens un peu du cas.

- Mr X part en vacances a la montagne et Mr Y part au meme endroit. Mr X glisse et perd le controle de l'un de ses ski.
Le ski de Mr X renverse Mr Y et cela lui cause de gros prejudices :
Frais medicaux, vacances gaches et impossibilite de reprendre son travail a la date prevue ...
Mr Y porte plainte contre Mr X et il reclame 9500 Eur de dommages et interets.
On lui accorde 2000 Eur mais Mr Y n'est pas satisfait et il reclame davantage.
On lui accorde les 9500 Eur. Hors Mr X qui aurait payer les 2000 Eur. n'accepte pas de payer 9500 Eur.

Mr X peut-il faire appel ?
Devant quelle juridiction ?
Que peux faire son avocat ?
...

Je ne suis plus du tout sure des questions mais en gros c'est ca.
D'apres la description d'olivier. Normalement on nous donne un probleme et on doit faire le plan suivant :

MessagePosté le: 10 Fév 2004 23:04 Sujet du message:
Bonsoir,

alors le cas pratique c'est pas compliqué comme exercice. Le but du jeu est de renseigner une personne sur le droit applicable à son problème et sur les chances de réussite dont elle dispose.
Donc en général ça se présente toujours pareil :

en intro (je prends toujours les mêmes phrases dans mes intros depuis 3 ans et ça marche.....) :
1) une phrase générale sur le cas (le présent cas pratique pose un problème de......)
2) Rappel des faits (en l'espèce.......)
3) Problème(s) juridique(s) (le problème juridique qui se pose en l'espèce est de savoir si......)
4) Annonce du plan (pour le plan, c'est soit deux parties, deux sous parties, soit une partie par question, mais y'a pas d'obligation précise contrairement au commentaire....)

Alors que pour ce devoir j'ai directement les questions.
De plus d'apres le cas. J'aurais dis qu'il ne pouvait pas faire appel et qu'il devait faire un pourvoi en cassation, hors la question qui suis est :
Devant quelle juridiction ?
(Une question piege ? Ou est-ce moi qui n'est rien compris)

Desolee si ce post est un peu brouillon. Si c'est trop flou. Merci de me le dire afin que je pense a vous le reecrire la prochaine fois plus clairement (lorsque j'aurais mes cours avec moi)

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"Soyons réaliste... exigeons l'impossible" Che Guevara ...

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je sais que pour chaque cas pratique j'ai eu à faire au premier semestre, j'avais quasiment toujours des questions car elles sont sensées nous mettre sur la voie de la réflexion sur l'espèce. du moins c'est comme cela que j'ai compris les questions!

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Futur M2... ![/color]

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Lorsque tu as des questions, il faut tout de même faire une intro... Mais au lieu de faire un plan, tu réponds à chaque question les unes aprés les autres. Bien entendu la réponse doit être justifiée et donc faire un ou plusieurs paragraphes. :)

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Citation de sabine :

Lorsque tu as des questions, il faut tout de même faire une intro... Mais au lieu de faire un plan, tu réponds à chaque question les unes aprés les autres. Bien entendu la réponse doit être justifiée et donc faire un ou plusieurs paragraphes. :)


j'avais oublié ce petit point.. je ne sais plus où j'ai mis ma t^te ces derniers jours...!

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Futur M2... ![/color]

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Bonjour;
j'ai trouvé un Cas pratique sur un forum et il se trouve qu'il correspond bien avec mon cour sur le Droit à l'image. Notre chargé de TD nous a donné à lire la méthode du Cas pratique sans qu'on est à le faire.
Voici le CAs pratique que j'ai trouvé:
Lidy Manquedebol est ravie: elle vient de gagner un voyage d'une semaine au Brésil lors d'une emission de radio.
Mais son retour de voyage est marqué par un évenement fâcheux. Son visage figure très nettement en première page de son magazine préféré. La photographie montre une groupe de touristes en vacances en Thailande avec le sous titre "La recrudescence du tourisme sexuel: enquête sur les pédophiles".
Lidy est furieuse et craint que son entourage la regarde avec défiance à l'avenir. Ses craintes sont fondées car, dès le lendemain, elle découvre que son supérieur hiérarchique a pris connaisance des courriers electroniques qu'elle a recu ses dernières semaines sur son ordinateur professionnel.
Mes questions: ya til atteinte au droit à l'image: ou faut il faire référence à la jurisprudence et aller dans le sense de la décision rendue par la Cour de Cassation le 25 janvier 2000 à partir de l'Arsenal des Barbus.
Et le superieur hierarchique porte il atteinte au droit de la vie privée( de la correspondance)? car comment prouvé que c'est lui qui a lu les mails?

je propose comme plan:
I- atteinte au droit à l'image?
source: article 9 du Code civil
majeure: je ne sais pas car je ne sais pas s'il faut appliquer la jurisprudence (arret du 25 janvier 2000)
II- y a til atteinte à la vie privée?
source: article 9 du Cc

Je me pose également les question posé par la personne précedente car il est difficile de dire oui ou non s'il y a atteinte au droit à l'image (évenement d'actualité, groupe de personne, mme Manquedebol n'est pas isolée) Mais on peut également dire qu'il y a atteinte au droit à l'image dans le sens où le sous titre de l'article ne correspond pas avec la photo.
autre question: comment prouvé que c'est le supérieur hiérarchique qui a lu les mail? peut on l'assigner en Justice?
Pouvez vous me montre à partir de cet exemple comment rédiger un cas pratique notamment avec deux problème de droiTs? Car toutes les méthodologie que j'ai trouvé sur le net n'on qu'un problème de droit. J'aimerais avoir un plan détailllé type si possible.
Merci d'avance :wink::)

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SVP, pouvez vous juste répondre à ma première question?
Car je ne sais vraiment pas s'il y a atteinte à la vie privée.
Pour la deuxième question je sais maintenant qu'il y a atteinte à la vie privée(violation du secret de la correspondance).

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bonjour ceci est un sujet sur la méthode du cas pratique

pour les questions plus particulières, merci de créer un sujet spécifique pour plus de lisibilité...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Pour répéter ce qu'a dit ma chargée de TD : "1 probleme juri = 1 partie, 10 problemes juri = 10 parties".
Pour une fois qu'on a pas à se casser la tête à faire des plans bien strictes... On en profite :lol:

Par contre, il y a un petit truc que je me demande, doit on regrouper deux parties qui semblent proches (ici, publication d'un article avec dessus une personne + photo de la meme personne = atteinte VP et image).

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Je me pose la même question taranis :lol: , sauf que moi c'est droit à l'image et droit à l'honneur, je sais pas s'il faut les regrouper :roll:

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serieusement, la reponse est dans votre question

vous dites 2 problemes, donc vous devez faire 2 parties ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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[hors sujet on] Mouais... Deux problemes, mais dans mon cas, l'image fait partie de la Vie Privée... Enfin de toute façon, j'ai mis ensemble parce que me retrouver avec 5/6 parties, je pense pas que ce soit le but d'un premier cas pratique, etant donné que nous n'en avons jamais fait. [hors sujet off]

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Je me souviens qu'en première année on nous avait terrorisé en disant qu'il y avait deux méthodes pour rédiger un cas pratique : rédiger en bloc ou faire un plan " thématique ", en s'inspirant d'un commentaire d'arrêt. Panique à bord moussaillons, on avait rien compris :lol:

C'est à partir du deuxième semestre qu'on a compris que " parties ", ça voulait dire " façon plus propre de séparer les problèmes ". Et si ces derniers sont imbriqués, en faisant des subdivisions pour que ce soit clair, s'il s'agit d'une application particulière d'une atteinte ou d'une spécificité jurisprudentielle. C'est bien pratique et ça permet de ne pas oublier des points. Par exemple en droit du travail, y a souvent dix ou douze problèmes dans le cas pratique :lol:

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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[HS] Plus de 1000 visites sur ce sujet. On voit bien que les L1 galèrent pour la colle de Mercredi ! :lol: [/HS]

Sinon, on nous a dit de faire une partie par problème avec subdivision si les problèmes s'imbriquent (comme ce qui a été dit ci-dessus, donc).