mediation penale

pourrai t-on m'expliquer ce qu'est la mediation penale? c'st à dire son champs d'application et ses effets, notamment de ces rapports avec la constitution de partie civile. merci

Bonjour (c'est quand même mieux en introduction de post),

Pour la médiation pénale, voici quelques liens :
http://www.pratique.fr/vieprat/justice/ ... af0417.htm
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1739.xhtml
http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... -conflits/
http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9diation_p%C3%A9nale
http://www.justice.gouv.fr/motscles/mcm10.htm

Si tu ne les as pas déjà trouvés.

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Si je ne me trompe pas, il n'y a pas de constitution de PC à ce moment là puisque c'est une alternative à la poursuite, non?

bonjour, merci pour ces messages. la constitution de partie civile s'est faite prealablement à la decision de mediation penale.

oui j'en suis sur. d'ailleurs j'ai appelé la maison de la justice pour leur demander coment se pouvait-il qu'une constitution de partie civile puisse exister à coté d'une alternative aux poursuites. on m'a repondu que c'etait pour desengorger les tribunaux; qu'il s'agissait d'une primo delinquante; que le prejudice n'etait pas tres important; qu'en outre en cas de refus de ma part mes demandes de reparation pouvait passer aux oubliettes (en pratique). j'ai egalement telephoné au tribunal et on m'a fait la meme reponse. a ce titre je dois rediger une lettre pour faire valoir le prejudice materiel. ma question est de savoir si le fait d'avoir été victime d'une infraction en tant que telle peux venir a l'appui d'une demande d'indemnisation (me suis informée sur les definitions exactes de prejudice materiel, moral, d'agrement) ou si cela n'est finalement pas pris en compte.