Mariage, séparation, concubinage...

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Bonjour à tous !
Je vais essayer de simplifier au maximum.

Monsieur X et Madame Y sont mariés depuis plus de 20 ans, ont 2 enfants.
Puis, Madame Y apprend que Monsieur X, son mari, a une "double vie" avec une Mademoiselle Z, depuis plusieurs années, et a notamment eu un enfant avec cette "maitresse".

Pour éviter la "lourdeur" d'un divorce notamment, X et Y décident de se séparer. Madame Y part vivre avec ses 2 enfants, et Monsieur X s'installe de son côté avec sa "concubine" et le "3ème enfant", qui a été reconnu. Monsieur X verse chaque mois de l'argent à son ex femme (qui l'est toujours aux yeux de la loi), notamment pour ses 2 enfants.

De plus, depuis peu, les rapports entre X et sa "maitresse" Z se dégradent.

J'ai plusieurs questions, j'espère que vous avez compris la situation...

1°/ Mademoiselle Z, qui n'est rien aux yeux de la loi, a t-elle des droits par rapport à Monsieur X ? En cas de décès, peut-elle avoir un droit de succession ? En cas de séparation, peut-elle demander "un petit quelque chose" tous les mois ?
A priori non, mais j'ai peur qu'une situation existe lui donnant ce droit, un peu comme la société créée de fait, mais au niveau d'un concubinage.

2°/ En cas de succession, comment se passe la répartition ? 1 tiers pour chaque enfant ? Madame Y, toujours mariée à Monsieur X, a t-elle droit à quelque chose ?

Merci beaucoup, c'est très sérieux et important...

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

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bonjour ,

mademoiselle Z ne peut pas demander de l'argent en dehors du cadre de la société de fait , à moins que monsieur X ne commette une faute engageant sa responsabilité ( abandon brusque ... ) au sens de l'article 1382 du code civil .

Quant à la succession , tous les enfants sont égaux et mademoiselle Z ne peut hériter . Quoique , elle peut être l'administrateur des biens dont peut hériter le 3ème enfant , ce qui peut constituer en ce sens une forme d'héritage .

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j'ai oublié de préciser que les 3 enfants sont maintenant majeurs :wink:

en cas de décès de X, tous les biens, retraites... vont uniquement aux enfants, ou aussi à la femme madame Y ?

merci :wink:

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si l'héritier est majeur il n'a donc pas besoin de protection en principe , à moins qu'il ne soit diminué physiquement et/ou mentalement il se débrouille tout seul . Par contre je sais pas trop à quelle part peut prétendre mme Y , faudrait que quelqu'un de plus renseigné que moi te le dise .

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Olivier Administrateur

Si M X décède, la succession se répartira entre les enfants sous réserve des droits de Madame Y puisqu'elle a la qualité de conjoint survivant. Elle a donc droit au quart de la succession en pleine propriété sans pouvoir opter pour un usufruit universel dans la mesure où il existe un enfant d'un autre lit. Le calcul du droit en pleine propriété sera réalisé conformément à l'article 758-5.
M X a bien évidemment la possibilité par testament de priver son épouse de tous droits dans sa succession, dans la mesure où elle n'a pas la qualité d'héritière réservataire.

En revanche, chacun des enfants est réservataire et ne peut donc être privé de sa part qu'au delà de sa réserve individuelle qui est ici d'un quart de la succession en pleine propriété.

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et quelqu'un de beaucoup beaucoup plus renseigné arriva :lol:

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merci à vous 2 :wink:

donc en gros, sauf testament "contraire", le partage se fait comme suit : un quart par enfant, et le dernier quart pour la femme qui est toujours aux yeux de la loi la femme du défunt

j'ai bon ? :?

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Olivier Administrateur

En gros c'est ça tu as compris...

En fait c'est exactement ça si M X n'a pas consenti de donations de son vivant... S'il y a des donations c'est un peu plus compliqué mais bon je ne préfère pas rentrer dans les détails, ça ne joue que sur le droit du conjoint qui peut être un peu diminué et ceux des enfants un peu augmentés...

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