M1 droit notarial: choix de TD.

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Bonjour, quel TD choisir en M1 droit notarial entre le droit commercial et le droit fiscal des affaires ? J'ai pris le droit commercial, mais je doute. Heureusement, je peux toujours changer.
Merci.

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Ezoah Modérateur

Salut.
J'étais dans le même cas à la rentrée. J'ai presque envie de te demander si on n'est pas dans la même fac...

Sinon, choisis par rapport à ce que tu préfères, les deux sont pour le notarial. Chez nous, on a eu une petite plaquette avec les matières à choisir pour préparer chaque M2 et ces deux là sont conseillées en notarial.
Personnellement, j'ai pris commercial en TD (parce que j'adore cette matière) et conservé le fiscal à l'oral parce que c'est nécessaire pour le notariat (même si je m'en serais bien passée cette année).

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"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

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Salut, je suis à l'Université de Bordeaux.

En fait, ce qui m'a fait douter, c'est que le professeur de droit fiscal a conseillé à ceux qui se dirigeaient vers le notariat de choisir le td de fiscal. Elle a raison, la fiscalité est très importante dans le notariat. De plus, le cours de droit fiscal m'a fait meilleur impression que celui de droit commercial. Donc j'hésite.

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joaquin Modérateur

Bonjour,

Il faut faire attention, car le droit fiscal des affaires traite essentiellement du droit fiscal des entreprises : TVA, BIC, IS... Alors que le notaire traite des problèmes fiscaux plus larges, et notamment la fiscalité des ménages et des particuliers. J'ai peur, si vous optez pour le droit fiscal des affaires, que vous ne voyiez qu'une toute petite partie du droit fiscal notarial (il manquerait en effet toute la partie sur le droit des successions, droit de mutation en cas de donation, TVA immobilière, droit d'enregistrement de certains actes, plus value des particuliers.. et j'en passe probablement).
Faites donc attention, si vous choisissez droit fiscal, que ce soit un droit fiscal orienté "notaire".

Le droit commercial quant à lui est indispensable au notaire dans tous les cas.

Cordialement
JG

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Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour @joaquin,

En regardant le plan du cours, c'est vrai que celui-ci est surtout axé sur la fiscalité des entreprises (comme l'indique son intitulé mdr). Je pense que je vais rester sur mon premier choix et prendre le td de droit commercial, en espérant que ce soit le bon. Cette matière m'a toujours réussi, donc j'espère que cela continuera cette année.

Merci de m'avoir apporté votre aide.

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Le droit commercial niveau M1 est généralement le droit bancaire (ou instruments de paiement & crédit) et le droit des entreprises en difficulté (C'est le cas à Bordeaux en tout cas). Il ne me semble pas qu'il s'agisse là non plus de matières concernant les particuliers, ou l'activité du notaire au quotidien (je ne suis pas Notaire cependant, donc je n'affirme rien).

Je pense que vous devriez rentrer en contacte avec l'actuelle ou la précédente promo du Master (via leur site internet par exemple, je rois qu'ils en ont un), pour leur poser la question. Vous pouvez aussi vous adresser au directeur du Master (M. Delmas Saint-Hilaire), pour lui demander son avis (demandez à prendre rendez-vous avec lui par exemple, cela se fait). S'il est indifférent à la question, il vous le dira ! C'est lui qui sélectionne pour le M2. Vous pouvez aussi poser la question à M. Plazy qui doit vous faire les concours de régimes matrimoniaux qui devrait également pouvoir vous répondre (Directeur du Master GPP).

Ainsi, il n'y aura plus de doutes.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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Bonjour @Herodote,

En lisant la plaquette présentant le M2 droit notarial, il semblerait qu'il n'y ait pas de distinction entre droit commercial et droit fiscal. Il est précisé que l'entrée en M2 est prioritairement réservée aux étudiant ayant suivi le td de droit fiscal ou celui de droit commercial. Donc avec l'un ou l'autre, cela reviendrait au même.
J'ai aussi remarqué qu'il y avait plus de td de droit fiscal que de droit commercial et par conséquent, que les étudiant privilégient surtout le fiscal. Si je prends le td de droit commercial, cela me permettra peut-être de me démarquer.

Mais je vais quand même me renseigner auprès des professeurs que vous avez cité.

Merci.