Loyauté au tribunal en matière pénale

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Bonsoir!

Je me demandais quelles pièces les parties dans un procés pénal devaient s'échanger entre avocats pour que celles-ci soient recevable sans entrainer une suspension de séance.

Par exemple: On ne peut cacher un témoin à l'autre partie, mais peut-on cacher des informations sur l'autre partie? Une preuve quelconque?

La même question irait en civil mais je ne crois pas que là il y a d'importance contrairement au pénal.

Je vous remercie par avance!

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LouisDD Administrateur

Logiquement toutes, de préférence avant la séance.
Cacher des preuves c’est une idée qui est due aux séries américaines.

Essayez d’intégrer une preuve non communiquée à la partie adverse et le juge ne pourra pas en tenir compte.

Mais si votre question est de savoir ce qui peut être communiqué pendant les débats entre les avocats alors là je ne sais pas s’il y a des limites. J’ai déjà vu des pièces nouvelles transmises entre avocats par le biais de l’huissier, qques fois ou à chaque fois je sais plus le président d’audience demandait qqch mais je sais plus exactement quoi (opposition ou non du parquet e des parties à intégrer la pièce au dossier je crois)

Concernant votre idée de suspension de séance, je ne vois pas où vous voulez en venir. Le juge ne peut pas unilatéralement décider d’intégrer une pièce non communiquée à l’autre partie, sous peine de violer un certains nombre de principes de droit pénal... (à moins que mais alors je ne suis pas au courant...)

Le mieux pour vous reste de feuilleter le code de procédure pénale, ou la jurisprudence sous les articles des droits de la défense...

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Cacher des preuves entre parties dans un procès pénal ?
Il faudrait alors en conclure que l'instruction a été mal conduite. Donc mettre en cause le juge d'instruction, le parquet, les enquêteurs ?


Pour le reste, rappelons la réflexion de je ne sais plus quel juge, vieux routier de la procédure et qui donnait quelques conseils à un jeune juge débutant : "Dites-vous bien que, dans un prétoire, tout le monde vous ment : les avocats des parties civiles, les avocats des prévenus, le procureur, et même peut-être l'huissier ! A vous de savoir faire la part des choses dans tout ce qu'on vous raconte..."
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Hors Concours

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LouisDD Administrateur

C’est joli comme tout, et c’est bon à se mettre en tête !

Et rappelons que l’instruction n’est obligatoire qu’en matière de crime...
Donc également une critique de la phase d’enquête dans la logique de Camille.

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Parce que, quand Le_lorrain parlait de procès pénal et de dissimulation de preuve, j'ai supposé qu'il ne parlait pas d'une simple infraction délictuelle au code de la route...
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