loi inconstituionnelle et inconventionnelle

bonjour,

J'aiemrais savoit si un juge peut écarter la loi lors d'un procès s'il observe que la loi adoptée est contraire à la constitution et à la CEDH?

Merci

qu'en penses-tu?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

voici quelques pistes de recherches pour trouver la réponse à ta question:
-l'hierarchie des normes
-la fonction du juge selon Montesquieu et son évolution