Loi Badinter-tram/responsabilité du fait des animaux

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Bonjour,

je rencontre des difficultés de compréhension dans mon cas pratique et dans l'application de la loi Badinter, si quelqu'un veut bien m'éclairer

Les faits : un homme se rend à la gare en taxi. un chien se trouve sur la route ce qui fait que le taxi reste bloqué sur un croisement avec une voie de tram. il y a une collision. L'homme est blessé et hospitalisé, et dans le tram on compte également des victimes.

Quelles responsabilités peuvent être envisagées ?

j'ai d'abord déterminé qu'on était dans le cadre de la loi de Badinter car même si elle ne s'applique pas en principe aux trains et trams qui circulent dans des voies propres elle s'applique dès lors que l'accident est survenu lors d'un croisement avec une voie de cirulation.

après avoir vérifié les conditions d'application de la loi, j'ai rencontré des difficultés pour déterminer les responsabilités et l'indemnisation des victimes.
si j'ai bien compris, les victimes peuvent être indemnisées par le conducteur ou gardien du véhicule (souvent le gardien est le conducteur, mais si ce n'est pas le cas elles peuvent se retourner contre l'un ou l'autre au choix ??)

j'aurai donc conclu que les victimes passagères du tram pouvaient obtenir indemnisation du réseau de transport/ de "la compagnie de tram " et que la victime du taxi pouvait obtenir indemnisation du conducteur du taxi ( ou bien là encore de la compagnie de taxi ??)

mais je ne suis sure de rien, je ne comprend pas réellement qui doit indemniser/ qui est responsable ; est ce que le tram peut se retourner contre le taxi ou inversement et sur quel fondement ? y-a-t'il une faute du taxi qui n'avait pas a se trouver sur les voies, ou considère-t-on qu'il ne pouvait en être autrement du fait du chien ?


Par ailleurs, pour le cas du chien, je pense que la responsabilité du propriétaire peut être engagée en ce que il est responsable des dommages causés par son animal même égaré et qu'on peut prouver un lien de causalité entre le fait du chien d'être resté sur les voies et l'accident de la circulation qui a conduit à un dommage pour le passager du taxi et des dommages pour certaines victimes du tram .
Mais là encore est-ce aux victimes d'engager sa responsabililté, le peuvent-elles, ou est-ce que ce sont les conducteurs tenus d'indemniser les victimes qui se retourneront contre le propriétaire du chien ?

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marianne76 Modérateur

Bonjour
En principe dans le cadre de la loi Badinter vous ne devez pas parler de responsabilité, on recherche les véhicules impliqués dans l'accident et on recherche le débiteur de l'indemnisation . C 'est un détail mais tout de même le conducteur n'est pas responsable mais débiteur d'une indemnisation
De plus il faut effectivement tenir compte du chien s'il a un propriétaire il pourra être responsable sur le fondement du droit commun .
Avant toute chose l'assureur des VTM est tenu de faire des propositions d'indemnisation aux victimes.
S'il n'y a pas d'accord pour une raison x ou y il va donc y avoir une procédure et ce sont les victimes qui vont donc agir

j'aurai donc conclu que les victimes passagères du tram pouvaient obtenir indemnisation du réseau de transport/ de "la compagnie de tram " et que la victime du taxi pouvait obtenir indemnisation du conducteur du taxi ( ou bien là encore de la compagnie de taxi ??)

La victime a le choix d'assigner qui elle veut, et je conseille en général d'assigner tout le monde , donc il n'y a aucune raison que les victimes du tram n'agissent que contre le tram et le passager du taxi que contre le taxi.
Dans un dossier comme cela il faudra donc que les victimes agissent contre la société de tram, le propriétaire du chien et enfin s'agissant du taxi il faut vérifier si le conducteur est ou non un préposé cela change la donne pour savoir contre qui agir je ne vous en dis pas plus.
Une fois que tout ce petit monde sera condamné in solidum se posera ensuite la question des recours récursoires mais avant de l'aborder il faut déjà bien établir les débiteurs de l'indemnisation

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