Location et bien meuble

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Bonjour,

voici le résumé de mon cas pratique:

Caroline et George tombe sur un accord, le 22 octobre 2019, pour louer un piano pour 2euros par mois en échange de l’entretient du piano. Le 31 janvier, des amis de Caroline déménageront le piano. Le piano, dont la structure est abimée oblige Caroline a faire intervenir un professionnel. Les réparations coûtantes aussi cher qu’un piano lui-même.

Caroline souhaite rompre le contrat. Sa cocontractante tentera de la convaincre de l’impossibilité en l’absence d’écrit et car considère que la détérioration est du au déménagement et à l’emplacement du piano.



Dans un premier temps j'ai du mal à qualifier de contrat, est un simple contrat de location (il jouit en l'échange d'un prix) ou d'ouvrage (car elle est chargé de l'entretient en échange du modeste prix)?

De plus quel texte appliqué : les vices caché étant lors d'une vente et en l'absence de textes spécifiques à ma connaissance sur la location d'un meuble..



Merci d'avance .

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LouisDD Administrateur

Salut

Je vais peut être raconter n’importe quoi, mais je vais faire une analogie avec ce dont je pense savoir du locatif d’un immeuble, ce qui me semble très peu juridique mais passons...

Mais quand on loue un appartement il y a l’entretien locatif (ménage, petit travaux n’affectant pas la consistance) et l’entretien « structurel » (des travaux qui sont à la charge du propriétaire)

Ici c’est sûrement un peu pareil, le propriétaire devrait avoir à sa charge les frais qui permettent de garder la structure de la chose, tandis que la locataire devrait avoir pour obligation de faire le nécessaire pour nettoyer, accorder, etc, le piano. Sauf à ce que ce soit le locataire qui mette en péril la conservation de la structure...


Après n’y a t’il pas possibilité dans ce cas pratique de penser aux formes d’enrichissement sans cause etc ?

A plus et désolé si je vous ai induit en erreur

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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Bonjour,

Merci pour la réponse.

1754 du code civil dispose que:

Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :

Mais peut on considérer qu'il y a une clause contraire car si elle loue le piano c'est en échange de l'entretient et non du "menu entretien".

Quant à l'enrichissement sans cause pour le coup je ne pense vraiment pas que le chargé veut nous emmener là



Merci d'avance

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Chris / Joss Beaumont Modérateur

Bonjour,

Si j'ai bien compris :

Une personne prend en location un piano pour 2€/mois et doit assurer son entretient courant (comme pour toute location), lors d'un déménagement, le bien loué est endommagé et le preneur souhaite rompre le contrat pour ne pas honorer la réparation?

J'ai sans doute rien compris au cas pratique car pour moi ... 1240 et puis s'en va, pour commencer, si les amis du preneur cause au preneur un dommage, ce n'est pas une responsabilité contractuelle car il n'y a aucun contrat entre le preneur et ses amis et, si il y avait un contrat, alors ceux qui ont déménagés et détérioré le piano vont engager leur responsabilité contractuelle.



L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 énonce :

« Le locataire est obligé : ...

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat" Dernière modification : 05/03/2020 - par Chris / Joss Beaumont Modérateur

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Au delà du possible.

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Je pense que le problème de l'entretien structurel qui se pose ici est qu'il n'y a pas de contrat écrit et, au regard de l'arrêt en lien ici, il faut une stipulation expresse pour que le locataire soit à la charge de cet entretien structurel.

Après, on peut tout aussi considérer qu'au regard de la somme modique de 2euros, on est face à un contrat de prêt à usage..