Litige sur un contrat VDI ?

Publié par

Agraffé à mon contrat VDI il y a la feuille suivante :

ANNEXE AU CONTRAT VDI

Matériel présent :
Malette : 80€
Classeur... : 40€

Total : 120€

La facturation de ce matériel de représentation au VDI ne sera effective qu'au terme d'une période de 3 mois. Si le VDI réalise un CA égal ou supérieur à 18 000 € moins annulation, sur cette période de 12 semaines ; dans ce cas la dite facturation sera considérée payée.


L'entreprise me dit que c'est une clause obligatoire au contrat VDI mais qu'en aucun cas elle ne tiendra compte c'est pourquoi elle m'a donnée la feuille suivant qu'elle signera aussi et que je garderai :

Reçu :

NOM
PRENOM
ADRESSE

Madame, Monsieur,

Permettez-nous de nous réjouir de vous compter parmi notre force de ventes.

Pour vous permettre de démarrer votre activité, vous venez de recevoir votre matériel de représentation comprenant la malette et les classeurs...

Ce matériel, propriété de la société, doit impérativement nous être rendu dans le cas ou nos relations contractuelles viendraient à être rompues.

En vertu de quoi, nous attestons avoir reçu à ce jour, à titre de caution, un chèque de 120€, que nous nous engageons à ne pas encaisser et à restituer dès remise du dit matériel

A Le

Pour la société



Mes questions sont les suivantes :

1/ le premier document est-il une obligation légale du contrat de VDI comme le sous-entend le patron ?
2/ Pour moi, le premier document est une facturation et le deuxième une caution donc je ne trouve pas que les 2 se contredisent. Etes-vous du même avis que moi ?
3/ Si le premier document est obligatoire ou si le patron ne veut pas l'enlever, puis-je remplacer la somme de 18000 € par 10 € ?
4/ Me conseillez-vous de signer sachant que je ne réaliserai pas ce chiffre d'affaire mais que le patron m'a simplement dit de vive voix que ce document il ne l'appliquait jamais ?

Publié par

c'est quoi un contrat VDI?

ce ne serait pas plutot un contrat CDI => contrat a duree indeterminee?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

non vdi = vendeur domicile indépendant

Publié par

ok merci pour ta reponse, je ne connaissais pas cette abreviation :wink:

du coup pour ta question je ne peux pas y repondre :cry:

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles