litige nom de domaine

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Bonjour.
Je suis etudiant en informatique. J'ai réservé il y a 3 mois un nom de domaine exemples.com. J'heberge actuellement mon site perso à cette adresse.

Aujourd'hui, le pdg de l'entreprise Exemples, qui possede un site exemples.fr me demande un "arrangement" pour lui conceder mon nom de domaine.

Je me suis documenté sur le sujet :
- 1er arrivé, 1 servi tel est la regle pour les .com
- MAIS, si il existe une marque déposée, le proprietaire pour exiger "son nom" de domaine.
- le tout sous certaines conditions...
- Une notion de concurrence peuintervenir, ainsi que le fait de "tromperie du public" ...

J'aurai souhaité avoir plus d'infos sur les lois ou juris-prudence à ce sujet.

Merci bien !

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S'ils te demande un arrangement, c'est qu'ils pensent, au moins, ne pas avoir de droits dessus. Donc, tu fais ce que tu veux. Par contre, à savoir si tu peux leur tenir tête et les amener à refuser, je ne sais pas.

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J'ai trouve quelques infos.
Apparement, je devrai lui conceder mon nom de domaine uniquement si "il y a tromperie du public", non pas en fonction du nom de l'entreprise, mais plutot en fonction des liens entre les services que l'on propose.
N'etant pas une entreprise, je ne propose aucun service.
Bref... je sais pas quoi faire, je vais attendre la reprise de mes cours de droit pour en parler à mon prof ^^
merci

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tu peux aussi leur revendre l'adresse cher...

de toute facon pour ton site perso tu pourras prendre une autre adresse

mais comme tu ne vends pas de produits concurrents, je ne voies pas où est l'obligation de donner ce lien à cette entreprise...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Yann Modérateur

Avant toute chose je précise que je n'ai jamais fais de droit de la concurrence donc ma réponse est plutôt du bon sens et de la logique juridique.

Dans la mesure où le nom est proche on peut considérer que ça prête à confusion. Imagine qu'un juristudiant.fr existe et qu'il triate d'autre chose que de droit, on ne serait pas très contents.
Autre exemple, j'ai entendu dire qu'en tapant whitehouse.com on n'était pas du tout sur le site de la maison blanche... Ceci avait fait beaucoup de bruit à une époque et il y avait eu une procédure il me semble.

Je me fait l'avocat du diable, mais je pense que la demande de la société est légitime.
Je te conseil donc de suivre le conseil de Jeeecy, vend le domaine le plus cher possible et achète un autre nom de domaine.

A moins que le changement de nom ne te cause un gros préjudice, par exemple si tu avais beaucoup de visiteurs habitués, etc..

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En même temps, il y a Jean-Marie Bigard et les steack hachés Bigard. Et ils ont l'air de bien le vivre.

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www.bigard.com
www.bigard.net
Rien sur les surgelés...Il leur reste le.fr s'ils veulent faire un site. :lol:
Pour ce qui est du bien vivre on en sait rien si ça se trouve il y a terrible guerre d'avocats la derrière. S'il n'y avait pas d'intérêt à quoi ça servirait de déposer les noms?
D'ailleur rassure toi Yann pas de juristudiant.fr possible vous avez déposé le nom à l'INPI.

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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox

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Si ça se trouve, c'est une entreprise qui appartient à Jean-Marie. :lol:
De toute façon, à mon avis, pour des sites de personnes ayant la même qualité juridique, c'est le plus vieux qui garde son nom. Et entre un commerçant et un particulier, je pense que c'est celui qui dépose son nom en premier, et comme tu n'as peut-être pas envie de déposer le nom, autant, comme Yann te le propose, prendre un autre nom, en acceptant un dédommagement.

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Olivier Administrateur

rien n'empêcherait la création d'un juristudiant.fr mais à leurs risques et périls (en tout cas ça leur coûterait cher....)

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