LISTE DES QUALIFICATIONS JURIDIQUES DES DELITS

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Bonjour,

Je recherche un lien ou un document où figureraient les qualifications juridiques exactes des délits punissables par le droit pénal français.

En effet, pour porter une plainte, il semble nécessaire de qualifier précisément le fait dans sa qualification juridique afin que celle ci soit considérée comme "sérieuse" et "fondée" juridiquement parlant.

Si vous avez des infos qui pourraient m'aider, je suis preneur.

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LouisDD Administrateur

Salut



Le document en question se nomme modestement "Code pénal".

Vous pouvez le consulter sur le site Légifrance :

Code Pénal



Sinon il existe un ouvrage professionnel intitulé "Guide des infractions pénales", mais là c'est vraiment réservé pour les professionnels qui ont besoin de qualifier au quotidien des infractions (formules types...), d'autant plus qu'il n'est pas donné :

Guide des infractions pénales Dernière modification : 02/10/2019 - par LouisDD

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html