Liquidation de succession

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Bonjour,
Je dois rendre un devoir en droit des successions ou il s'agit de liquider une succession.

Cependant, il y a un légataire universel et des héritiers réservataires.
Alors dans ce cas, combien vaut le legs universel ?
Que doit-il prendre ? La QD ? Et si la QD est nulle suite à l'imputation de la donation ?

J'ai besoin d'une somme afin de faire mon calcul de masse à partager...

Le défunt a 5 enfants et à consenti une DAPS à une de ses filles pour 180 000, bien qui vaut 200 000 au jour décès et 300 000 jour partage. La donation indique qu'il y aura imputation sur la réserve globale, que cela signifie ?

J'ai vraiment du mal à comprendre cette matière, en espérant que l'un d'entre vous pourra me répondre au plus vite.

Cordialement,

Ludivine.

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Bonjour,

un legs quel qu'il soit, s'impute après les donations et sur la quotité disponible car il est présumé hors part ; si après imputation des donations, la QD est épuisée, les legs ne seront pas réalisés mais si elle n'est pas épuisée, les legs devront être réduits.

La réserve globale est la somme des réserves individuelles de chaque héritiers réservataires.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

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Bonjour, je sais bien mais ce n'est pas un legs particulier c'est un legs universel en conséquence de quoi j'aimerais savoir si sa valeur est celle de la QD?

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Bonsoir,

un legs s'impute toujours sur la QD qu'il soit universel ou pas (sauf si le de cujus a expressément exigé le rapport). Donc s'il n'y a qu'un legs universel et que la QD n'est pas épuisée, il épuisera à lui seul le restant.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

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Olivier Intervenant

On peut avoir l'intitulé complet du devoir svp ? j'aime bien avoir une vue d'ensemble. Promis je vous fais un retour si vous me postez l'énoncé complet...

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