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Question toute simple mais j'ai trouvé la réponse nulle part : à quelle date évalue t-on les biens lors d'une liquidation de régime matrimonial? A la date du décès d'un des conjoint ou à la date du partage?
Merci
A la date du décès pour les calculs et à la date du partage pour le partage... qui est en fait le partage de la succession ! de toute façon le régime matrimonial est dissous par la survenance du décès et donc les valeurs sont figées à ce moment là pour le calcul des récompenses et la détermination du boni...
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