Lille 2007 - dissertation au choix - équilibre des prestations

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Publié par

le 22/03/2008 à 16:15

Durée 3 heures

Code civil autorisé

Sujet au choix:

* L'équilibre des prestations dans le contrat.

* Le contrat illicite.

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Lille 2007 - dissertation au choix - équilibre des prestations - contrat illicite

Publié le 22/03/2008 Vu 940 fois 0 Par Visiteur

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