Lien de causalité direct ou indirect ?

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Bonjour, j'ai un cas pratique à faire et je reste bloqué, j'aimerais avoir vos avis svp.



Un homme habillé en livreur donne un colis à Mme X et lui annonce qu'elle a été tiré au sort pour participer à un jeu et qu'il lui suffit d'appuyer sur le bouton à l'intérieur du colis en contrepartie d'un gain important mais qu'il y aurait alors des conséquences. Le livreur ne donne pa plus de détails et le lendemain Mme X appuie sur le bouton.

Il s'avère en fait que le livreur est un psychopathe qui avait mis au point un piège : le bouton déclenche un mécanisme par ondes radioélectriques qui provoque la mort d'une victime.



Mon problème ici est que je n'arrive pas à déterminer si le lien de causalité entre le fait du psychopathe et le dommage est direct ou indirect. j'ai dans un premier temps pensé qu'il était indirect (art 121-3 Code pénal) mais finalement j'ai longuement hésité et je penche plus du côté de la causalité directe.



Qu'en pensez-vous ?



Merci beaucoup. Dernière modification : 01/11/2019 - par kikll

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Il me semble que tout est dit :

Article 121-3
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

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Merci pour votre réponse, je connais l'article 121-3 du Code pénal mais c'est gentil de me le rappeler.

Tout en connaissant le texte mes camarades et moi avions tout de même hésité mais la Circulaire du ministère de la justice du 11/10/2000 : « en pratique il n’y aura causalité directe que quand la personne en cause aura elle-même frappé ou heurté la victime soit aura initié ou contrôlé le mouvement d’un objet qui aura frappé ou heurté la victime », nous a permis de mieux comprendre la causalité directe.

Notre professeur nous a dit que le lien de causalité entre de le fait de Mme X et le dommage était indirect, il en est de même pour le lien du fait du psychopathe et du dommage.