Lettre de renonciation à la gratification, possible ?

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Bonjour,

Je vous explique mon problème.
Je suis actuellement étudiante en master 2 et j'ai trouvé un stage dans un cabinet d'avocat d'une durée de 3 mois. Le cabinet d'avocat chez qui je vais faire mon stage croyais que la gratification n'était pas obligatoire pour une durée de 3 mois !
Je leur ai envoyé le décret de 2009 qui précise que les stages d'une durée supérieure à 2 mois font l'objet d'une gratification ! Je leur ai joint une lettre de renoncement volontaire à la gratification car j'ai très envie de faire mon stage là-bas ! Le cabinet d'avocat m'a précisé qu'il allait voir avec son comptable pour savoir si ceci était possible !

Je voulais donc savoir si la renonciation à la gratification pour un stage d'une durée de 3 mois était possible ?

Je vous remercie de bien vouloir éclairer ma lanterne !

Bien cordialement

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Camille Intervenant

Bonjour,
Le cabinet d'avocat chez qui je vais faire mon stage croyais que la gratification n'était pas obligatoire pour une durée de 3 mois !
Boudiou ! Quelle horreur ! Un cabinet d'avocats qui ne sait pas ça ?
Le cabinet d'avocat m'a précisé qu'il allait voir avec son comptable pour savoir si ceci était possible !
Beati pauperes spiritu ! Un cabinet d'avocats qui consulte son comptable pour connaître de la valeur d'application d'un décret ?

Vous tenez vraiment à faire ce stage chez ces gens-là ?
(Vade retro satanas...)

Je voulais donc savoir si la renonciation à la gratification pour un stage d'une durée de 3 mois était possible ?
En M1, il me semble que vous devriez déjà être capable de répondre vous-même à la question.
S'il suffisait d'une lettre de renonciation pour contourner une loi ou un texte légal de ce genre, moi je veux bien embaucher en CDI si les impétrants me signent une lettre de renonciation à leurs salaires et je connais beaucoup d'employeurs que la combine va intéresser...

Je leur ai envoyé le décret de 2009 qui précise que les stages d'une durée supérieure à 2 mois font l'objet d'une gratification !
Devenu depuis l'article L612-11 du code de l'éducation :
Article L612-11
Créé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail.


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