Les rapports entre droit international et ordres juridiques internes

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Bonjour



Je travaille sur un plan détaillé pour le sujet suivant : Les rapports entre droit international et ordres juridiques internes.



Mais j'hésite sur la délimitation du sujet : dois je intégrer les particuliers comme sujets de droit international dans le devoir ou dois je me contenter de détailler les méthodes d'incorporation des règles internationales en droit internet et l' applicabilité interne des règles internationale.

Merci pour votre aide

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Bonjour,

je note pêle mêle des points à soulever et à traiter dans votre travail :



Les accords bilatéraux et multilatéraux

La signature et la ratification des traités

La condition de l'application en droit interne et le principe d'application réciproque

L'ordre public international en droit public et en droit privé

La hiérarchie des normes

L'applicabilité directe du droit européen

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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