Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour
Je travaille sur un plan détaillé pour le sujet suivant : Les rapports entre droit international et ordres juridiques internes.
Mais j'hésite sur la délimitation du sujet : dois je intégrer les particuliers comme sujets de droit international dans le devoir ou dois je me contenter de détailler les méthodes d'incorporation des règles internationales en droit internet et l' applicabilité interne des règles internationale.
Merci pour votre aide
Bonjour,
je note pêle mêle des points à soulever et à traiter dans votre travail :
Les accords bilatéraux et multilatéraux
La signature et la ratification des traités
La condition de l'application en droit interne et le principe d'application réciproque
L'ordre public international en droit public et en droit privé
La hiérarchie des normes
L'applicabilité directe du droit européen
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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.
De la discussion jaillit la lumière.
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