Les points essentiels du droit commercial en 2nd année

Bonjour je cherche un plan de cours de droit commercial(ou droit des affaires) pour etudiant de 2nd année.
En fait il me faudrait les points essentiels abordés tout au long d'un premier semestre.

merci

ryan

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ryan

Je peux te donner quelques point importants

- les actes de commerce
http://jurisforum.free.fr/modules/wiwim ... e+commerce

- Les professions proches du statut de commerçant, leurs points communs et différences (théorie du commerçant de fait, artisanat, agriculture, associations, professions libérales).

- L'attribution de la qualité de commerçant (habitude, indépendance et preuve).

- les restrictions a l'exo du commerce (interdictions visant les personnes, restrictions relatives a certaines activités, le conjoint du commerçant, les incapacités)

- règles relatives à l'exécution du contrat (solidarité, délais de grace, anatocisme, inexécution du contrat)

- modes de règlement des litiges commerciaux
http://jurisforum.free.fr/modules/wiwim ... php?page=règlement+des+litiges+commerciaux

- obligations pesant sur le commerçant (inscription au RCS, comptabilité)
- obligations en matiere de concurrence (loyauté de la concurrence, liberté de la concurence, prospérité de la concurence, obligations conventionnelles)

- le fonds de commerce (droit au bail, cession du fonds, nantissement, location gérance, crédit bail).

Voila si t'as d'autres questions...

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http://etu2droit.xooit.fr/