les modalités d'application de la hiérarchie des normes...

Bonjour tout le monde...
j'aurai voulu savoir si quelqu'un sait où je peux trouver les modalités d'application de la hiérarchie des normes....

merci d'avance
***Astrid***

oups c'était en civil qu'il fallait placer le sujet....désolée

kikou...
et bien en fait, j'ai un sujet à traiter, c'est: la hiérarchie de snormes et les modalités de son application....
pour la première partie c'est assez simple mais pour la 2e je ne vois pas du tout à quoi il faut se référer....

merci d'avance
biz
***Astrid***

je crois que tu es parti pour faire un plan du type
I/ la hiérarchie des normes.
II/ les modalités d'application

Si c'est le cas, bah il faut pas.
il faut que tu arrives à artculer ton devoir autour d'une problématique mais il faut pas séparer les deux composantes du sujet.
voilà j'ai pas trop d'idée pour une problèmatique mais je te laisse le soin de chercher
bon courage!!!!

kikou
lol effectivement j'allais faire ça....*-)....
merci tout de même du tuyau cela dit je ne vois pas trop comment organiser un plan autour de ce sujet... :-/.......
biz
***Astrid***

tu peux faire quelque chose comme " comment le juge fait-il pour faire respecter la hiérarchie des normes?? " tu distingues selon la loi et le réglement, par rapport aux traités, constitution. tu peux parler de l'arrêt société des café jacques vabre de la cour de cassation (1975) arrêt nicolo (1989): ça c pour les traités.
voilà quelques pistes. Travail bien!!!

ok merci beaucoup pour cette piste....
biz
***Astrid***