Les lois fondamentales du royaume de France

Publié par

Bonjour, j'ai à faire le commentaire du texte de Jean de Terre Vermeille : "disputatio de controversia successionis regiae" (discussion au sujet de la controverse de la succession de la dignité royale).

Le voici :

"Certaines choses sont possédées patrimonialement, comme les maisons, les champs, et les autres biens des particuliers; certaines ne sont nullement possédées patrimonialement, comme les choses publiques...

En France, le royaume se trouve successif, de droit coutumier, obtenu par la seule force de la courume, à savoir que la succession simple est déférée aux aînés mâles en ligne directe; et celle-ci défaillante, aux mâles collatéraux, selon la proximité de degré... Les rois de France n'ont jamais pu, et le prince actuel ne peut, faire de testament au sujet du royaume, pas plus en faveur de leur fils ainé que d'une autre personne. Cette conclusion ressort de ce que, (comme il a été dit ce-dessus) par la coutume il n'a pas été établi qu'on puisse disposer du royaume par testament; il a été statué sur ce point par le droit commun selon lequel la faculté de tester n'existe pas pour les royaumes au sujet desquels il n'y a pas de succession héréditaire... La succession au royaume de France n'est ni héréditaire, ni simplement élective, puisque personne n'élit et que l'élection est un acte de volonté. Mais c'est une succession simple instituée par la seule force d'une coutume la déférant à certaines personnes".


Ceci étant mon premier commentaire de texte historique (je viens à peine de recevoir la méthode) , je souhaiterais quelques précisions à propos de mon plan possible...

Voici mes suggestions :

I. Les règles de succession à la Couronne de France

A) La coutume comme source du droit
- courte citation du début du texte ("droit coutumier...")

B) Les principes généraux de la dévolution de la Couronne
- principe de masculinité ou loi salique
- principe de primo-géniture
- la colatéralité mâle

II. Je ne sais pas quoi mettre parce que , dans la méthode, il est conseillé de faire une sorte de parallélisme entre les deux parties ...

Donc, si quelqu'un à des propositions à me faire, cela me serait très utile.
Et puis, mon début de plan convient-il ou dois-je recommencer ? Si il ne va pas, pouvez-vous m'aider à en construire un ?? .. :?

Je vous en remercie par avance :wink:

Publié par
Olivier Intervenant

B'oublie pas que tu fais un commentaire de texte et non une dissertation.
Donc comme dans un commentaire d'arrêt en civil ou en public, il faut coller le plus possible au texte. Un moyen infaillible pour ça est de justifier chacune de tes sous parties par une courte citation. En gros quand tu avances un argument, tu cites le passage du texte qui t'amène à introduire dans ton commentaire la notion que tu développes, sinon ce sera considéré comme de la dissertation.

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

D'accord, merci. Et est-ce que c'est toléré de mettre des citations directement dans le titre ou le sous-titre ?
Apparemment il ne faut ni de verbe à l'infinitif ni de verbe conjugué... est-ce exact :?:

De +, j'ai lu ds la méthode pour l'intro , qu'il faut parler de l'auteur . Le pb est que là, je sais juste que Jean de Terre Vermeille était un juriste mais je n'ai pas trouvé plus de précisions sur internet...
Auriez-vous des indications plus précises sur cet auteur ?

Merci d'avance :)

Publié par
Olivier Intervenant

Oui bien sûr tu peux utiliser une citation comme titre si tu n'as rien de mieux, mais ce n'est pas vraiment ce que je te conseille de faire. La citation n'est pas l'objet de ton proposmais sa justification. Elle a donc plus sa place en fins de développements....

Sinon pour l'intro, les infos sur l'auteur peuvent être très brèves, mais n'oublie pas la méthode de l'entonnoir (rappel du contexte historique général, puis cerner le contexte précis du texte et enfin dégager la problématique et annoncer le plan)

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

[img:678317fv]http://www.macadsl.com/copicon/1/smile150.gif[/img:678317fv]
J'ai souvent entendu parler de la [u:678317fv]méthode de l'entonnoir[/u:678317fv].. Je vais essayer de la respecter :!:

Que me proposez-vous comme problème juridique (ou problématique je ne sais pas) pour ce texte (si vous l'avezl lu) :?:

Je propose :
:arrow: Le roi de France peut-il disposer librement de la Couronne de France :?:

ou bien :
:arrow: Le roi est-il exempt des usages et des règles issues de la coutume :?:

Merci de me donner votre opinion ou de m'en proposer une ..

Publié par
Olivier Intervenant

Pas de quoi....

N'oublie pas de rappeler le contexte historique. Pour resituer le texte dans son époque, à mon avis (les cours d'histoire commencent à être loin derrière) nous sommes dans la période de succession du Roi Charles VI, succession qui a déchainé les passions au point d'entrainer la guerre de 100 ans (calà dit une bonne guerre ça relance l'écnomie e ça renforce l'unité nationale).

Pour ceux qui ne connaissent pas, je résume : en fait Charles VI était un peu pas bien dans sa tête (il était fou quoi.....) et a fait un testament par lequel il léguait l'ensemble du territoire au roi d'Angleterre (Edouard je sais plus combien). Tout le problème pour les juristes de l'époque était donc de trouver la faille juridique afin que le dauphin puisse monter sur le trône (le pauvre s'était réfulgié à Bourges.....) et non pas le roi d'Angleterre, ce qui aurait conduit à un rattachement de la France à la couronne Britannique (apparemment ça les tentait pas trop nos ancêtrs, et quand on voit la nourriture anglaise on comprend pourquoi :lol: )
Et donc on a créé cette théorie de l'ialiénabilité du Royaume. En gros le Roi n'est qu'usufruitier du territoire du Royaume qui de ce fait n'entre pas dans son patrimoine, et est donc de ce fait inaliénable que ce soit entre vifs ou à cause de mort par testament.

Donc ton problème juridique en l'espèce, c'est : "Le Territoire de la Couronne de France fait-il partie du patrimoine du souverain et à ce titre peut être aliéné ?" (C'est ce qui se passait jusque là, puisque le territoire était à l'époque Carolingienne réparti équitablement entre les enfants du souverain, comme par exemple pour Charlemagne où ses fils, y compris les bâtards d'ailleurs, ont participé au partage de l'Empire).
Tu peux aussi la formuler à la voie active : "Quelles sont les règles juridiques applicables à la gestion et à la transmission du territoire du Royaume de France ?"
En fait tes deux problématiques sont bonnes, mais ne couvrent qu'une partie du sujet. Il veut mieux voir large dans les problématiques pour éviter d'éluder une partie du sujet (attention quand même au hors sujet, qui est également sanctionné)

Voilà j'espère avoir pu t'aider

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

[img:6oyy89yu]http://www.macadsl.com/copicon/1/smile150.gif[/img:6oyy89yu]
oui, tu m'as bcp aidé. En tous cas, cela m'éclaircit davantage et je t'en suis très reconnaissant. :))

J'ai en effet lu dans un livre l'épisode de Charles VI Le Fou ( [img:6oyy89yu]http://www.macadsl.com/copicon/1/sm117.gif[/img:6oyy89yu] )qui s'est fait manipulé par le parti bourguignon qui voulait mettre Edouard II puis son fils Edouard III , à la fois sur le trône de France et d'Angleterre ...

Et merci de me rapeller le principe d'inaliénabilité du royaume, car je l'avais omis jusque là.. [img:6oyy89yu]http://www.macadsl.com/copicon/1/sm31.gif[/img:6oyy89yu]

Publié par
Olivier Intervenant

Il vaut mieux ne pas l'oublier ce principe car c'est ce texte qui en est le fondement principal, même si la doctrine de l'époque était unanime !

Par contre ça n'a rien à voir, mais si tu pouvais un peu réduire les dimensions de ton avatar, je préfèrerais, je le trouve un peu gros.....

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Cet avatar-ci est -il mieux :?::wink:

Publié par

Citation de moko :

Cet avatar-ci est -il mieux :?::wink:

je réponds pour Olivier : oui :lol:

sinon ton sujet est super interessant et il me rappelle de bons souvenirs

qui as tu comme professeur et comme charge de TD?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Citation :

qui as tu comme professeur et comme chargé de TD?


mon prof d' "Histoire des institutions" en cours magistraux est M. Jean-François Gicquel et mon chargé de TD est M.Vautrin :dodo:

Me trompe-je ou cette matière est-elle plutôt enseignée par des hommes :?: (contrairement par exemple au droit de la famille ou au droit des biens, plus penché vers la gent féminine..)

Publié par
Olivier Intervenant

Rien que pour te contredire, l'un des plus grands spécialistes de droit de la famille sur Nancy c'est M Goubeaux..... et en histoire des instits j'avais eu Melle Barbier (que j'ai eu la chance d'avoir en première, deuxième et troisième année en histoire, elle s'en souviendra :wink: )

Mais c'est vrai que les historiens du droit sont en majorité des hommes, mais pour les autres matières ça dépend surtout des choix des enseignants faits en première année.

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

D'après ce que j'ai pu lire dans le code civil Dalloz, Messieurs GOUBEAUX et BIHR ont pendant longtemps annoté le code... Ouaw ! [img:64kmlco8]http://blaguebidouille.free.fr/rubicon/1/grdsourir.gif[/img:64kmlco8] Quelle fierté !
[img:64kmlco8]http://www.macadsl.com/copicon/1/sm119.gif[/img:64kmlco8] Ce doit être la consécration absolue pour un civiliste , non :?:
Connaissez-vous Mme Ganzer en droit civil ? Je l'ai eue au premier semestre... :lol:

Publié par

Citation de moko :

D'après ce que j'ai pu lire dans le code civil Dalloz, Messieurs GOUBEAUX et BIHR ont pendant longtemps annoté le code... Ouaw ! [img:rn5jc4qf]http://blaguebidouille.free.fr/rubicon/1/grdsourir.gif[/img:rn5jc4qf] Quelle fierté !
[img:rn5jc4qf]http://www.macadsl.com/copicon/1/sm119.gif[/img:rn5jc4qf] Ce doit être la consécration absolue pour un civiliste , non :?:
Connaissez-vous Mme Ganzer en droit civil ? Je l'ai eue au premier semestre... :lol:

oui c'est mon professeur de droit italien au magistere

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

puis-je me permettre de t'ajouter à mes contacts dans msn ?
Comme ça, si j'ai des questions et que tu n'es pas sur juristudiant, je pourrais peut-être te poser des questions sur msn ... :?::?::?:
Si tu es d'accord of course.

Publié par

Citation de moko :

puis-je me permettre de t'ajouter à mes contacts dans msn ?
Comme ça, si j'ai des questions et que tu n'es pas sur juristudiant, je pourrais peut-être te poser des questions sur msn ... :?::?::?:
Si tu es d'accord of course.

bien sur
c'est fait pour ca
mais precise moi qui tu es quand tu me parleras la premiere fois!!!
@ bientot
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles