Les éléments du fonds de commerce...à votre avis!

"Les éléments du fonds de commerce" est le sujet qui est tombé en droit des affaires et du commerce cette année au cfpn.
J'ai fait un plan, mais depuis ma sortie de la salle, je me demande toujours si j'ai bien fait ou si j'ai fait hors-sujet...
Voilà un peu à quoi ressemble mon plan.

I. Les éléments du fonds de commerce dans la définition du fonds de commerce.

Je suis parti de la Loi du 17 mars 1909 qui ne définit pas le fonds mais qui en énumère le contenu. De ce fait, je suis parti de l'idée que puisqu'initialement le contenant n'était pas défini (le fonds de commerce), il fallait se réferer au contenu (les éléments constitutifs) pour le définir.
Mon choix : la tentation de les énumérer était grande, mais je me suis dit qu'il fallait dire ce que ces éléments constitutifs apportaient.
Ils permettent de réfuter certaines définitions
ex: le fonds de commerce, droit de la propriété intellectuel
ou encore le fonds de commerce une universalité de droits
Et d'en donner une : le fonds de commerce, universalité de faits.

II. Les prérogatives conférées par les éléments constitutifs du fonds de commerce

Là, je parle de deux choses en particuliers : la clientèle, et le droit au bail, leurs caractéristiques, et ce qu'ils apportent au propriétaire du fonds de commerce comme protection etc...


Voilà...ça se tient d'après vous, ou y a t-il un risque de hors-sujet?

qu'est ce que tu entends pas les prérogatives conférées par les élements du fonds de commerce ?

As tu songé à parler des suretés qui peuvent être conférées sur les élements du fonds de commerce ? A l'imputation des paiements dans les ventes de fonds etc ?

Enfin je sais pas si c'est aller trop loin ou pas mais je pense que j'aurais envisagé tout d'abord les conditions d'existence du fonds de commerce dans une première partie (existence d'une clientèle etc etc), avant de voir dans une deuxième quelle pouvait être l'importance des éléments du fonds de commerce dans la vie de l'entreprise, en aprticulier en cas de cession...

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ça je l'ai dit mais en intro...les conditions d'existence du fonds auraient limité l'étude aux éléments essentiels du fonds, à savoir la clientèle et le droit au bail (à mon avis)...ce que je voulais, dans ma première partie, c'est traiter de l'ensemble des éléments constitutifs. Et pour se faire, j'ai abordé le problème de la définition du fonds de commerce.



Je n'ai pas parlé de l'imputation des paiements sur les différents éléments du fonds, et c'est par choix, pas par ignorance...je me suis dit que se serait peut-être aller trop loin de faire du droit des sûretés en droit des affaires même si les matières ne sont pas étanches...


Dans le grand A, j'ai parlé de la clientèle : elle permet d'identifier le propriétaire du fonds, et de lui reconnaire donc les attributions de la propriété.
Dans le grand B, le droit au bail, avec la protection du propriétaire du fonds pendant la durée du bail (9 ans renouvelables, les règles relatives à la despécialisation de l'activité et la révision du loyer) et à la fin du bail (renouvellement de 9 ans, ou indemnités d'eviction)

ok... Tu aurais pu invoquer la distinction entre cession de fonds et cession de bail aussi !

Sinon euh le sujet c'était pas les éléments du fonds de commerce mais les éléments CONSTITUTIFS du fonds de commerce !

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bon...quelque chose me dit que ça sera pour la prochaine fois....pfffffffff

non pas forcément... N'oublie pas qu'on ne demande pas forcément lâ même chose aux étudiants pour l'examen d'entrée que pour l'examen de sortie...

J'étais persuadé de pas l'avoir l'an dernier et je l'ai eu grâce au droit des affaires alors que je suis pas spécialement doué...

En ce moment les cours au CFPN sont totalement axés droit des affaires et donc forcément je vois les choses un peu différemment... Je pense pas qu'il faille aller jusque là pour être reçu à l'examen d'entrée... C'est forcément plus facile au bout de 2 mois à passer 6h par jour à faire du fonds de commerce que après une simple maîtrise en droit. Arrête de te prendre la tête et attend tranquillement le résultat, tu pourrais être surpris !

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