Les effets sur l'annulation du mariage

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Publié par

le 19/07/2012 à 11:56

j'erais donner seulement mon plan

1-LES CAUSES DE L'ANNULITE

A-LA FAUTE SUR LA PERSONNE

B-LES QUALITES PHYSIQUE ET LA RECONNAISSANCE DU SEXE

2- LES EFFETS RESULTANTS DU CONSENTEMENT DES EPOUX

A-A LES L'EGARD DES DEUX EPOUX

B- A L'EGARD DES ENFANTNS

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